L’organisation des Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est le dernier regroupement de tribunaux administratifs à adopter Decisia pour la publication en ligne des décisions de ses membres. Decisia permettra à TriO de normaliser la façon dont les professionnels du droit et le public ont accès en ligne aux décisions des tribunaux, facilitant ainsi la réalisation de recherches juridiques avancées dans toutes les juridictions, une sélection d’entre elles ou l’une d’entre elles.
De plus, grâce au soutien des images par Decisia et à sa capacité de synchroniser les données des clients avec le site web de CanLII, les cartes et les schémas inclus dans les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) seront bientôt disponibles sur CanLII. Les cartes et les schémas annexés aux décisions du TAAL n’étaient auparavant pas disponibles sur le site Web de CanLII en raison de contraintes techniques.
TriO rassemble six tribunaux et commissions de l’Ontario qui rendent des décisions sur des affaires liées à l’environnement et à l’aménagement du territoire. Les tribunaux qui composent le groupe TriO incluent la Commission de révision de l’évaluation foncière, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal aux mines et aux terres.