Lexum et la Cour suprême du Canada (CSC) ont travaillé ensemble au cours des 20 dernières années pour améliorer l’accès au droit canadien. Divers projets ont été entrepris pour compléter la base de données des décisions de la Cour suprême, qui inclue aujourd’hui tous les jugements historiques. Plusieurs partenaires ont participé à cet objectif, y compris la Fondation du droit de l’Ontario, la Law Foundation of British Columbia, l’Alberta Law Foundation, le Centre d’accès à l’information juridique au Québec et CanLII.
L’objectif a été atteint et toutes les décisions des Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada depuis sa date de création en 1876 sont maintenant publiées en ligne et disponibles gratuitement sur http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/nav_date.do ou https://www.canlii.org/fr/ca/csc/.
À partir de maintenant, un total de 10 300 décisions et 187 000 pages des Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada sont rendues disponibles en ligne.
