Nous sommes heureux d’annoncer que le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada (TPFDC) vient d’améliorer significativement l’accès et la recherche dans ses décisions et ordonnances en adoptant Decisia. Les décisions du TPFDC sont maintenant organisées en collections qui peuvent être recherchées en texte intégral et filtrées par:
- Intitulé;
- Référence;
- Numéro(s) de dossier;
- Date;
- Décideur(s);
- Type de la décision;
- Décision sur la requête; et
- Lois.
Les fonctionnalités d’auto-publication de Decisia permettront au TPFDC de publier rapidement les nouvelles décisions sur leur propre site web. Toutes les décisions sont rendues disponibles en HTML accessible (conforme à la norme WCAG 2.0 Level AA), ce qui les rend plus faciles à parcourir et à lire pour les personnes handicapées. Les décisions sont aussi disponibles en format PDF pour des fins de téléchargement et impression.
Le TPFDC a également saisi l’opportunité présentée par cette mise à jour pour adopter la norme de référence neutre du Comité Canadien de la référence. Explicitée dans le document intitulé La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes, la citation neutre est approuvée par le Conseil canadien de la magistrature et est régulièrement appliquée par toutes les cours canadiennes et un grand nombre de tribunaux. À cet égard, chaque décision du TPFDC rendue à ce jour s’est vue attribuer une référence unique et indépendante de tout fournisseur, facilitant ainsi l’identification de ces décisions dans les diverses bases de données en ligne.
Enfin, nous sommes également heureux d’annoncer que les décisions du TPFDC sont maintenant disponibles sur le site web de CanLII. CanLII est le site Web le plus populaire pour accéder à l’information juridique canadienne en ligne. La capacité de Decisia à synchroniser automatiquement des données avec CanLII implique que toutes les décisions futures du TPFDC seront rendues disponibles sur le site web de CanLII dans les 24 heures après leur publication sur le site web du tribunal.