Le déploiement de l’enrichissement par l’IA de la jurisprudence historique des provinces canadiennes sur CanLII se poursuit ! Après l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons le plaisir d’annoncer l’ajout de trois nouvelles provinces/territoires à cette liste : le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest.
Dorénavant, les onglets Analyse AI seront automatiquement générés lorsque de nouvelles décisions seront publiées sur CanLII pour ces provinces et territoires.
En ce qui concerne la jurisprudence historique, le projet a atteint une couverture presque complète, à voir le nombre impressionnant de documents enrichis:
- Nouveau-Brunswick : environ 43.200 décisions (92% de la jurisprudence du NB) en anglais et en français.
- Terre-Neuve et Labrador : 14.000 décisions (99,5% de la jurisprudence de NL).
- Territoires du Nord-Ouest : environ 12.000 décisions (99% de la jurisprudence NT).
A noter que le ratio est plus faible au Nouveau-Brunswick en raison d’un plus grand nombre de décisions très courtes qui s’avèrent impossibles à résumer. D’autre part, le matériel bilingue du Nouveau-Brunswick augmente considérablement le volume des enrichissements par IA en français disponibles sur CanLII. Et ceux-ci n’incluent pas encore l’analyse de l’IA dans la langue alternative (enrichissement en français des arrêts anglais, et vice versa). Nous travaillons actuellement sur ce nouveau type de valeur ajoutée.
Comme toujours, nos résumés sont conçus pour fournir une vue d’ensemble claire et concise de la décision, afin d’aider les professionnels du droit et le public à saisir plus rapidement les éléments essentiels des décisions juridiques. Chaque analyse AI contient un lien permettant aux utilisateurs de faire part de leurs commentaires. Les résumés sont structurés comme suit : Faits, historique de la procédure, observations des parties, questions juridiques, décision et motifs. Les références à d’autres contenus de CanLII sont hyperliées et, dans la mesure du possible, nous fournissons des liens vers les numéros de paragraphes pertinents dans le corps de la décision correspondante.
Cette tâche monumentale a été rendue possible grâce au financement généreux des fondations de droit du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest. Lexum et CanLII les remercient chaleureusement pour leur soutien.
Nous continuons encore à développer ce projet d’enrichissement par l’IA sur CanLII. Nous travaillons déjà avec CanLII sur des projets similaires pour d’autres provinces. À terme, notre vision est de fournir à tous les Canadiens un accès d’un océan à l’autre à un large éventail d’enrichissements par l’IA pour l’information juridique primaire.
