Dans notre dernier article sur la classification automatique, nous avons mis l’accent sur la science en coulisse. Cette fois, nous aimerions nous concentrer sur ce que vous en retirerez.
Voici quelques cas d’utilisation pratiques à expérimenter.
Surveillez les décisions récentes dans un domaine de niche
Prenons l’exemple selon lequel vous êtes intéressé par les licences pour le cannabis en Ontario. Il s’agit d’un domaine d’expertise relativement récent depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-45 au Canada date du 17 octobre 2018. Vous souhaiterez peut-être être informé des décisions pertinentes dès qu’elles deviennent disponibles sur le site Web de CanLII. Ceci peut être réalisé en combinant la nouvelle classification automatique avec les alertes myCanLII.
Pour ce faire, commençons par créer la bonne requête de recherche :
- À l’aide du champ Texte du document, entrez Cannabis Licensing.
- Restreignez le champ d’application à la jurisprudence en sélectionnant l’onglet Décisions
- Ajoutez les filtres sous l’onglet Décisions:
- Doctrine: Ontario + Federal
- Champ de dates à partir d’octobre 2018
Dans une prochaine étape, sélectionnez un ou plusieurs sujets correspondant à votre domaine de recherche. Par exemple, vous souhaiterez peut-être exclure les procédures pénales et vous concentrer sur les questions contractuelles.
Enfin, profitez des fonctionnalités avancées de myCanLII pour mettre en place un flux d’alertes (troisième bouton de la barre myCanLII). MyCanLII vous informera chaque fois qu’une nouvelle décision correspondante sera publiée sur CanLII. Avec les critères listés ci-dessus, vous pouvez vous attendre à recevoir environ deux alertes par mois de la part de myCanLII.
Suivre les citations d’une décision à propos d’un sujet secondaire
CCH Canadian Ltd. c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339 est une décision souvent citée en droit de la propriété intellectuelle pour évaluer l’originalité des œuvres. Supposons que vous souhaitiez suivre son impact au fil du temps, avec un intérêt particulier pour l’évaluation des dommages. Ceci peut être réalisé en combinant la nouvelle classification automatique avec la fonctionnalité Suivi/Discussion.
Tout d’abord, à partir de la page de décisions, remplissez le champ Suivi/Discussion avec cette décision et sélectionnez ensuite « Rechercher tous les documents cités ». Suivi/Discussion répertorie tous les documents cités disponibles sur CanLII.
Cela génère une liste impressionnante de 343 documents. Vous pouvez ajouter le filtre correspondant sous « Tous les sujets » pour vous concentrer uniquement sur les dommages.
Cette technique vous permet de construire un suivi ciblé. Sur les 343 documents initiaux citant CCH, il n’en reste que sept pertinents.
Si vous configurez un flux d’alertes correspondant avec myCanLII, vous devriez vous attendre à moins d’une alerte par an.
Le projet de classification automatique a été conçu pour faciliter et accélérer la recherche juridique. Combiné avec les fonctionnalités existantes de CanLII, telles que les alertes et les notes myCanLII, elle ouvre plusieurs nouvelles opportunités pour affiner vos recherches et appuyer votre quête d’exactitude.