Depuis 2011, Decisia est utilisé par plusieurs tribunaux administratifs du gouvernement fédéral canadien comme plate-forme de choix pour la publication en ligne de leurs décisions. Entre autres, le Commission de révision agricole du Canada (CRAC), le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) ont tous des sites de décisions officiels générés à l’aide de Decisia.
Au cours des derniers mois, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) s’est entendu avec Lexum afin d’étendre ses services à six tribunaux supplémentaires:
- Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
- Tribunal de la concurrence (TC)
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Canada (TPFD)
- La commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP)
- Tribunal des revendications particulières Canada (TRP)
- Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC)
Dans certains cas, ces projets impliquent le traitement et la publication d’archives historiques de décisions qui étaient préalablement peu ou pas accessibles au grand public et à la profession juridique. Ces bases de données seront progressivement publiées en ligne au cours de l’année à venir. Dans ce contexte, Lexum est fier d’accroître considérablement son impact sur l’accès aux décisions administratives fédérales canadiennes.
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré. Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).