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Decisia sur le site de la Cour d'appel de la cour martiale

23 Mars 2012 par Lexum

La Cour d’appel de la cour martiale dévoile sa nouvelle section Décisions de son site web qui est réalisé par Decisia, le produit Lexum pour la mise en ligne de décisions judiciaires et administratives.

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Lexum contribue aux débats sur l'accès au droit étranger de la Conférence de La Haye
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