Sauter au contenu

Lexum

Organisez, diffusez, et trouvez votre information juridique

  • expertise
    • organisez
    • diffusez
    • trouvez
  • produits
    • decisia
      • aperçu
      • fonctionnalités
      • savoir-faire
      • clients
      • Demandez une démo
    • qweri
      • aperçu
      • fonctionnalités
      • savoir-faire
      • clients
      • Demandez une démo
    • lexbox
      • aperçu
      • fonctionnalités
      • savoir-faire
      • clients
      • Essayez-le gratuitement
    • data
      • aperçu
      • fonctionnalités
      • savoir-faire
      • clients
      • Contactez-nous
    • lab
      • aperçu
      • partenaires
      • projets
      • contexte
  • partenaires
    • nos partenaires
    • devenez partenaire
    • portail des partenaires
  • à propos de lexum
    • qui nous sommes
    • blogue
    • infolettre
    • études de cas
    • carrières
    • Nous joindre
  • English
  • 1 855 316-2100
  • FR fran�ais
  • EN english

Blogue

RSS
  • Sélectionnez un thème
  • Tous
  • Tous
  • Qweri
  • Decisia
  • Lexbox
  • Lexum
  • Data
  • Lab

Guide de préparation de l’intitulé

27 Février 200923 Janvier 2017 par Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin

Au sens du présent guide, l’intitulé est le titre abrégé d’une décision. Ce guide vous permet de créer un intitulé à la fois concis et significatif, généralement à partir des noms des parties principalement impliquées dans la décision.

Visionnez ce document avec Qweri.

guide-de-preparation-intitule

Lexum

Navigation de l’article

Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux
La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes
  • 1 855-316-2100
  • Nous joindre
  • Carrières

Infolettre

Recevoir un email trimestrielle avec les dernières infos sur les tendances du marché, des nouvelles et mises à jour.

 
Suivez Lexum sur les médias sociaux
  • Facebook
  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Conditions
  • Confidentialité
  • 2025 © Lexum Inc.