Lexum est fier d’annoncer que Decisia sera utilisé pour fournir un accès aux décisions et aux tarifs homologués de la Commission du droit d’auteur du Canada (CDA) sur son site Web réaménagé qui sera lancé plus tard en 2019.
La CDA  a choisi Decisia afin d’offrir des fonctionnalités de recherche juridique avancées aux utilisateurs de son site Web. Environ 1 000 décisions et tarifs seront migrés du site Web actuel de la CDA vers Decisia, y compris de multiples relations reliant les documents entre eux. Parmi d’autres filtres de recherche, il sera désormais possible de rechercher les documents par société de gestion.
La CDA devient la 18e institution fédérale canadienne à adopter Decisia.
La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à verser pour l’utilisation d’Å“uvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.