La Cour suprême du Canada et Lexum concluent un partenariat à long terme

Lexum diffuse le site web officiel des décisions de la Cour suprême du Canada (CSC) depuis 1993. Depuis 2012, les décisions de la CSC sont gérées et diffusées par Decisia, le service en ligne de Lexum pour les organismes décisionnels souhaitant offrir un accès facile et professionnel à leurs décisions à partir de leur site web, intranet et extranet. La nouvelle entente de partenariat assure la continuité de ce service pour les 5 années à venir. Au cours de cette période Lexum continuera de supporter la CSC en ce qui concerne la diffusion électronique en continue de sa documentation, en plus de lui fournir l’accès à son citateur juridique, LexHub.

L’entente de partenariat ouvre également la possibilité d’accéder en lot aux données de la CSC. Ainsi, il est dorénavant possible d’obtenir un accès programmatique à la base de données des décisions de la Cour suprême du Canada afin d’en récupérer les documents sources et les métadonnées qui s’y rattachent. Les organisations intéressées par un accès de ce type peuvent communiquer avec Lexum à l’adresse courriel info@lexum.com.

Le site des décisions de la CSC est l’un des sites web d’information juridique les plus consultés au Canada. Les utilisateurs peuvent y accéder aux décisions de la Cour dans les minutes qui suivent leur mise à disposition au public et effectuer des recherches plein texte dans le corps des jugements, demandes d’autorisation, bulletins et communiqués.