Daniel POULIN, Frédéric PELLETIER et Bertrand SALVAS
Présentation : Ce texte représente une partie d’une étude préparée dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par le ministère de la Justice du Canada. Les auteurs et la Revue du Notariat remercient le Ministère de la Justice d’en avoir autorisé la publication. L’étude reflète la situation prévalant au 31 mars 2000.
Résumé : La présente étude tente de mesurer et d’analyser la disponibilité des sources officielles de droit sur le Web et d’apprécier leurs conditions d’utilisation, dans ce nouvel environnement. Les conclusions de l’étude sont différentes pour la législation et la jurisprudence.
La majorité des juridictions canadiennes offrent l’accès gratuit sur Internet à leurs principaux corpus de textes législatifs, ce qui représente un progrès considérable. Bien que plusieurs des collections proposées ne soient que partielles, la plupart des ressources en place offrent la possibilité d’effectuer une recherche automatisée. Cependant il existe autant de moteurs de recherche que de collections, ce qui peut confondre l’utilisateur. La forme des documents législatifs diffusés sur Internet varie aussi beaucoup. Les bénéfices recherchés par ces outils de diffusion s’en trouvent limités.
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