Lexum est fier d’annoncer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a choisi Decisia pour commencer à diffuser le texte intégral de ses décisions disciplinaires sur son site Web.
La GRC a l’intention de publier ses décisions disciplinaires au profit des plaignants, des témoins et du public. Decisia s’est avéré être un choix tout indiqué compte tenu de sa capacité à améliorer la recherche et l’accessibilité des décisions juridiques.
En modernisant son site web avec la plate-forme Decisia de Lexum, la GRC rend plus facile l’accès à ses décisions disciplinaires en supprimant l’exigence imposées aux parties intéressées de demander les documents à son greffe.  Il met également en Å“uvre des fonctionnalités de recherche juridique avancées telles que la recherche en texte intégral, la mise en surbrillance des mots-clés de recherche et des métadonnées de qualité pour la recherche filtrée. Les décisions de la GRC rendues disponibles via Decisia respecteront également les normes d’accessibilité du Web pour le bénéfice des personnes handicapées.
Les membres de la GRC sont soumis aux mêmes lois que tous les citoyens canadiens. De plus, les membres de la GRC sont tenus, qu’ils soient ou non de service, au pays comme à l’étranger, d’obéir au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (code de déontologie). Une audience disciplinaire est convoquée lorsque l’autorité compétente réclame le congédiement du membre mis en cause.
Restez à l’affût pour le lancement de ce nouveau site Decisia au cours des prochains mois.