Dans le cadre d’un développement excitant à la fois pour les professionnels du droit et le public, CanLII a publié avec succès des analyses de jurisprudence alimentées par l’IA pour la jurisprudence historique dans les quatre provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette initiative marque une étape importante dans l’amélioration de l’accessibilité et de la compréhension de l’information juridique au Canada.
Le projet a atteint une couverture presque complète, avec les volumes impressionnants de documents enrichis suivants :
- Alberta : 121 000 décisions (99% de la jurisprudence de l’Alberta)
- Saskatchewan : 60 000 décisions (99% de la jurisprudence de la Saskatchewan)
- Manitoba : 28 000 décisions (98 % de la jurisprudence du Manitoba)
- Île-du-Prince-Édouard : 4 000 décisions (97 % de la jurisprudence de l’Î.-P.-É.)
La grande quantité de jurisprudence résumée dans ces provinces démontre la portée et l’ambition de l’initiative nationale de CanLII. Le faible volume de fichiers qui n’ont pu être traités résulte principalement de décisions trop longues ou trop courtes, et une infime partie restante est due à une incompatibilité avec la version française, qui devrait être résolue sous peu.
Les nouvelles analyses de décisions assistées par l’IA sont accessibles via un onglet dédié situé en haut des pages de décision :
Chaque résumé est conçu pour fournir une vue d’ensemble claire et concise du dossier, afin d’aider les professionnels du droit et le public à saisir plus rapidement les éléments essentiels des décisions juridiques. Pour chaque affirmation, un lien renvoie au corps de la décision originale pour une meilleure fiabilité.
Cette tâche monumentale a été rendue possible grâce au financement généreux des fondations de droit de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard. Lexum et CanLII les remercient chaleureusement pour leur soutien.
Le projet d’enrichissement par l’IA de CanLII est appelé à se développer encore plus dans un avenir rapproché. Nous travaillons déjà avec CanLII sur des projets similaires pour le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest. Ces prochaines expansions sont rendues possibles grâce au soutien respectif de la Fondation pour le droit au Nouveau-Brunswick et de la Northwest Territories Law Foundation, dont les contributions sont essentielles à l’extension de la portée de cette précieuse initiative.
En bout de ligne, la vision de Lexum et de CanLII est d’offrir à tous les Canadien(ne)s un accès d’un océan à l’autre à un large éventail d’enrichissements de l’information juridique par l’IA. En commençant par les résumés de jurisprudence, nous visons à améliorer la vulgarisation et la compréhension des décisions judiciaires et administratives. Notre engagement à tirer parti de la technologie pour améliorer l’accès à l’information juridique implique non seulement qu’elle soit disponible, mais aussi qu’elle soit compréhensible par tous. Au fur et à mesure de l’avancement de ce projet, les Canadiens peuvent s’attendre à un accès encore plus large à des enrichissements clairs et concis alimentés par l’IA, favorisant la transparence et la connaissance du droit.
