Le Surface Rights Board (SRB) est le plus récent tribunal administratif de la Colombie-Britannique à publier ses décisions au moyen de Decisia. Lexum a importé environ 500 ordonnances en matière de pétrole et de gaz, ainsi que des ordonnances du secteur minier, qui sont désormais disponibles sur le site Web de SRB à l’adresse suivante:
https://decisions.surfacerightsboard.bc.ca
Le SRB cherchait à améliorer rapidement l’accès en ligne à ses décisions et Decisia s’est révélé être la solution idéale pour répondre à ce besoin. Les décisions du SRB sont maintenant indexées en texte intégral et les recherches peuvent être filtrées par date, collection et types de décisions.
Le SRB aide à résoudre les différends entre propriétaires fonciers et sociétés qui ont besoin d’accéder à des terres privées pour explorer, développer ou produire des ressources souterraines appartenant à l’État, telles que le pétrole, le gaz, le charbon, les minéraux et la géothermie.