Le 31 août dernier, le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) du Canada a lancé un site Web remanié pour offrir une expérience plus intuitive à ses diverses parties prenantes. Les nouvelles fonctionnalités incluent :
- une mise en page intuitive, organisée selon les types de prestations
- une fonction de recherche de décisions améliorée basée sur Decisia
- du contenu rédigé en langage clair et des infographies.
La nouvelle fonction de recherche de décisions améliorée basée sur Decisia offre plus d’options pour aider les utilisateurs à effectuer des recherches ciblées et à trouver les décisions souhaitées. Decisia permet de parcourir les décisions par type de prestations, par date de publication, et plus encore. Le SST a apporté ces changements en tenant compte des commentaires des utilisatrices et utilisateurs.
Le SST publie également plus de décisions qu’auparavant. Au total, environ 10 000 décisions rendues par le SST depuis 2013 ont été importées par Lexum dans un format HTML accessible conforme aux normes WCAG 2.0. Celles-ci incluent une sélection de décisions de la division générale (qui comprennent toutes les décisions portées en appel, celles qui représentent bien les questions examinées par la division générale et les décisions sur des situations susceptibles d’intéresser le public), toutes les décisions de la division d’appel, à l’exception de celles fondées sur des ententes écrites, ainsi que toutes les décisions révisées par les cours. Des statistiques détaillées sont mises à disposition sur les décisions publiées. De plus, les utilisateurs peuvent désormais utiliser Decisia pour s’abonner à un courriel hebdomadaire comprenant une liste de toutes les nouvelles décisions publiées.
Le SST est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions sur les appels liés à la sécurité sociale. Il entend les appels concernant les prestations d’assurance-emploi, les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), d’autres prestations du RPC et les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.