Le Cabinet du juge militaire en chef, une unité indépendante des Forces canadiennes, vient de choisir Decisia pour faciliter l’accès aux décisions des cours martiales sur son propre site web. En 2013, 75 décisions résultants de cours martiales ont été rendues. Decisia permettra d’améliorer substantiellement la recherche et la navigation de ces décisions, en plus de permettre une diffusion des archives des cours martiales dans un format compatible avec les standards web du gouvernement fédéral canadien.
Le Cabinet du juge militaire en chef est constitué de juges militaires, de l’administrateur de la cour martiale et de l’administrateur adjoint de la cour martiale. Il compte également des sténographes judiciaires militaires et civils ainsi que du personnel de soutien responsable des aspects techniques, financiers et administratifs ou chargé de la gestion des ressources humaines. Les juges militaires président les cours martiales et autres débats militaires tels que l’examen judiciaire de cas où la personne est emprisonnée avant la tenue de son procès.
Decisia est déjà utilisée pour gérer et publier les décisions d’une quarantaine de cours et tribunaux canadiens. De plus, les technologies de Lexum sur lesquelles Decisia repose sont utilisées pour diffuser les contenus de plus de 200 institutions judiciaires et administratives.
