Les décisions du juge militaire en chef sont à présent disponibles avec Decisia

Afin de promouvoir l’accès aux résultats et décisions de la cour martiale, le ministère de la Défense nationale a intégré Decisia sur le site web du Juge militaire en chef (JMC). Le nouveau site web de décision ne fournit pas seulement des informations sur les décisions rendues, mais comprend également des détails sur les cours martiales à venir. Un résumé est fourni pour chaque cour martiale, y compris des informations sur les dates, les lieux, les accusations et les résultats dès qu’ils sont disponibles. Grâce à Decisia, les décisions des cours martiales peuvent maintenant être recherchées en fonction de divers critères, y compris recherches par les parties, le juge ou le type de décision. Les décisions connexes sont également reliées entre elles grâce à une option « voir aussi ».

Dorénavant, les personnes intéressées à recevoir des mises à jour régulières sur les cours martiales peuvent s’inscrire à la liste de diffusion ou au fils RSS des décisions du JMC.

Visitez le nouveau site de décision du JMC: http://decisia.jmc-cmj.forces.gc.ca/