En décembre 2010, le gouvernement du Québec a rendu publique la Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics, dont l’un des objectifs est de doter les organismes publics d’outils leur permettant de tirer profit des logiciels libres. Le présent guide de référence constitue un élément important de cette stratégie, puisqu’il fournit des réponses à plusieurs des questions de nature juridique et opérationnelle auxquelles est confrontée l’administration publique en ce qui a trait à l’utilisation des logiciels libres et ouverts.
Ce guide tente d’abord d’expliquer en termes clairs et concis ce qui distingue les logiciels libres et ouverts des autres types de logiciels. Dans ce but, on y aborde en premier lieu les notions de base du droit d’auteur et les différents mécanismes permettant le transfert de ces droits. Par la suite, une présentation des modèles d’affaires en résultant permet de cadrer ces mécanismes de gestion de droit avec la réalité de l’industrie du logiciel.
Les logiciels libres et ouverts ayant suscité toute une série d’interrogations sur le plan légal, les principaux enjeux juridiques y sont aussi énumérés et discutés. Bien que quelques incertitudes subsistent toujours quant à la validité de certaines licences libres et ouvertes, quant à la capacité d’établir avec certitude la chaîne de titres du code qui leur est soumis ou quant aux conséquences de leurs clauses, ce guide démontre que le risque juridique théorique doit être relativisé en considération de sa mise en application pratique. Dans les faits, les tribunaux ont jusqu’ici accepté de reconnaître l’environnement juridique mis en place par les licences libres et ouvertes.
Document sur internet: Secrétariat du Conseil du Trésor Québec
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