Les Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse maintenant propulsées par Qweri

La magistrature de la Nouvelle-Écosse a récemment intégré Qweri au site Web des tribunaux de la Nouvelle-Écosse afin d’améliorer l’interaction avec les Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse et d’autres documents connexes tels que les directives de pratique de la Cour d’appel, les règles et directives de pratique de la Cour provinciale et les mémorandums de pratique de la Cour suprême. Les Règles de procédure civile sont disponibles dans les deux langues officielles et bénéficient désormais de la table des matières dynamique et de la recherche dans le document de Qweri. Des versions PDF et ePub sont également disponibles en téléchargement, ainsi qu’une version imprimable qui peut être personnalisée en sélectionnant les éléments de la table des matières.

Ces mises à jour font partie du projet en cours d’actualisation du site Web des tribunaux visant à améliorer le contenu, la présentation, la structure et le comportement du site Web des tribunaux de la Nouvelle-Écosse. Le lancement du nouveau site est prévu pour l’automne 2021.

La magistrature de la Nouvelle-Écosse est un client de Lexum depuis 2003. Elle exploite des palais de justice dans 12 grandes collectivités de la province pour l’ensemble des tribunaux provinciaux. Elle a été l’une des premières à adopter Decisia pour la publication des décisions de justice de la province. Son site Web donne accès aux dossiers, aux décisions, ainsi qu’à des informations officielles pour les membres du barreau et les médias.