Le Nouveau-Mexique est l’un des rares états américains où la publication officielle de la législation et de la jurisprudence est centralisée entre les mains d’une agence spécialisée, la New Mexico Compilation Commission (NMCC), créée en 1941. Depuis quinze ans, l’État du Nouveau-Mexique publie lui même son information juridique. La NMCC a jusqu’ici fourni trois services distincts: son site Web public pour la diffusion des jugements et des modifications aux règles de procédure pour le compte de la Cour suprême du Nouveau-Mexique; une base de données en ligne gratuite contenant les lois non annotées pour le compte de la législature de l’État; et un service de recherche juridique appelé NMOneSource™ où les professionnels du droit peuvent accéder en ligne à la compilation officielle annotée de l’informations juridiques sur laquelle s’appuient les tribunaux et le législateur. Au fil des ans, la technologie supportant NMOneSource a pris du retard sur le reste de l’industrie de l’édition juridique, et cela en même temps que la demande pour un accès ouvert augmentait. Cela a incité la NMCC à lancer récemment un processus d’achat formel visant à moderniser ses publications en ligne, à réduire ses coûts opérationnels et à fournir le service de recherche juridique NMOneSource.com gratuitement aux citoyens.
C’est dans ce contexte que le NMCC a découvert CanLII, le site Web des décisions de la Cour suprême du Canada et d’autres sites Web officiels fondés sur la technologie de Lexum. Ces sites Web de diffusion libre équipés de fonctionnalités de recherche juridique avancées, ont convaincu la NMCC qu’il était désormais envisageable de fournir un accès ouvert de qualité à l’ensemble de son contenu, et cela à un coût raisonnable. Effectuant un bond en avant, l’État du Nouveau-Mexique a décidé que le moment était venu d’ouvrir l’accès à l’information juridique primaire de qualité qu’il produit. Cette information comprend:
- Sa constitution;
- Ses lois et traités territoriaux;
- Ses lois annuelles;
- Ses lois codifiées (y compris des versions historiques annuelles);
- Le Recueil de jurisprudence d’appel du Nouveau-Mexique;
- Les décisions récentes et les décisions non rapportées de la Cour suprême et de la Cour d’appel de l’état;
- Les règles annotées de la Cour (y compris des versions historiques annuelles);
- Les opinions juridiques du bureau du procureur général.
Au cours des derniers mois Lexum a développé le nouveau site Web de diffusion destiné à fournir l’accès en ligne gratuit à l’ensemble de ce contenu, et NMOneSource 2.0 a été officiellement lancé le 1er mai 2019. L’infrastructure de publication de la NMCC est maintenant alimentée par Decisia pour la gestion du contenu et l’affichage de la jurisprudence, Qweri pour l’affichage de la législation et Lexbox pour la gestion des comptes utilisateurs, les alertes de contenu et les notifications par courrier électronique. Lexum a également conçu un citateur interne qui génère des liens sur les citations juridiques inclues dans le corps des documents et fourni une fonctionnalité de suivi jurisprudentiel. Depuis hier, l’information juridique primaire du Nouveau-Mexique est rendue disponible dans un environnement unifié très similaire à ce que les professionnels canadiens du droit connaissent déjà bien dans le contexte de CanLII.
La diffusion de l’ensemble du droit d’un État américain est un développement majeur pour Lexum et CanLII (en tant que propriétaire de Lexum), ainsi qu’un pas en avant pour le mouvement global visant à soutenir l’accès libre à l’information juridique. Ce projet est une excellente occasion de perfectionner et de développer des logiciels qui sont déjà essentiels aux initiatives d’accès libre dans de nombreuses institutions juridiques canadiennes et américaines. À plus long terme, nous espérons que le leadership affiché par l’État du Nouveau-Mexique et le succès de son nouveau service en ligne inciteront d’autres États américains à adopter un modèle similaire fondé sur un accès libre et centralisé à l’information juridique.
Vous pouvez accéder à NMOneSource 2.0 à http://nmonesource.com.