Les citations législatives fédérales incluses dans les décisions de la Cour suprême du Canada (CSC) sont désormais liées aux lois et règlements correspondants sur Qweri. Cette nouvelle fonctionnalité offre une importante économie de temps, car il n’est plus nécessaire de chercher des citations séparément. Toutes les lois et les règlements fédéraux sont maintenant accessible en un clic de souris à partir des décisions de la CSC.
Cela est possible grace à l’intégration entre Decisia et Qweri, deux des produits de Lexum. Decisia est utilisé par la CSC pour gérer et publier ses arrêts. Qweri fournit une interface sophistiquée pour les documents complexes. En liant les deux outils ensemble, vous obtenez une solution hébergée puissante et innovante offrant ce qui se fait de mieux en matière d’accessibilité de l’information juridique.
Visitez le site des jugements de la CSC avec des liens législatifs ajoutés aux décisions: scc-csc.lexum.com
La capture d’écran ci-dessous montre un exemple de citations liées à des sections de la loi correspondante.
