Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant
Les logiciels libres et ouverts face au droit
Au cours des cinquante dernières années, le droit a dû s’adapter à une nouvelle discipline, l’informatique, et aux nouveaux types de créations qui la caractérisent. Aussi, loin de constituer une curiosité pour les juristes, les logiciels sont aujourd’hui encadrés par un ensemble de règles relativement bien définies. C’est d’abord le droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement le régime du droit d’auteur, qui précise l’étendue et les modalités des droits des auteurs de logiciels.
Ceux-ci étant autorisés à établir des conventions impliquant ces droits, dans le cadre de licences par exemple, le droit des contrats joue également un rôle important en la matière. Toutefois, la nature des licences de logiciel varie énormément : les licences propriétaires tendent à limiter les droits concédés, alors que les licences libres et ouvertes visent à les étendre. Au surplus, toutes les licences libres et ouvertes ne sont pas équivalentes.
La protection juridique des logiciels
Dans l’ensemble du monde occidental, une partie du produit de l’intellect humain est susceptible de faire l’objet d’une appropriation. Ce droit de propriété sur l’immatériel s’est développé au cours des siècles afin de favoriser la création artistique et l’avancement des connaissances en garantissant aux innovateurs un monopole sur l’exploitation de leurs créations. C’est en fonction de ces règles que l’auteur d’un logiciel est présumé être le premier titulaire des droits de propriété intellectuelle sur celui-ci. Puisque le logiciel, une fois fixé sur un support, possède avant tout une forme littéraire, ce sont les règles du droit d’auteur qui lui sont applicables.