L’Office de la propriété intellectuelle du Canada utilise Decisia pour la publication en ligne des décisions en matière de marques de commerce depuis 2016. Lexum est fier d’annoncer que les décisions de la Commission d’appel des brevets sont désormais également disponibles en ligne via Decisia. Les décisions de la Commission d’appel des brevets bénéficient de leur propre compte indépendant, intégré au site Web des brevets de l’OPIC.
Environ 800 décisions bilingues en matière de brevets remontant à 1970 ont été migrées vers Decisia à partir de divers formats MS-Word, PDF avec OCR et PDF sans OCR. En plus d’être cherchables en texte intégral, elles sont rendues accessibles par numéro de brevet, et un index thématique est fourni afin de les naviguer par catégorie de brevet.
La Commission d’appel des brevets est un organisme consultatif composé de cadres supérieurs du Bureau des brevets et qui rend des décisions de nature quasi judiciaire. La Commission est chargée par le commissaire d’effectuer des révisions indépendantes, de formuler des recommandations et de le conseiller dans la prise de ces décisions quasi judiciaires. Ces décisions ont essentiellement trait à la révision de demandes refusées, à la révision de demandes refusées pour la redélivrance de brevet et à la détermination de la question du premier inventeur dans les cas de demandes de brevets en conflit.