En 1992, Internet en est à ses balbutiements — à peine trois sites existent au Canada. C’est dans ce contexte que Lexum, en collaboration avec la Cour suprême du Canada, relève le pari : rendre la justice accessible en ligne.
Le lancement du premier site juridique canadien n’est pas seulement une prouesse technologique, mais un tournant historique dans la diffusion du droit, ouvrant la voie à l’accès libre à la jurisprudence pour tous.
Faire entrer la justice canadienne dans l’ère numérique
Avant les années 1990, l’accès aux décisions de la Cour suprême est long, coûteux et complexe.
Les décisions étaient principalement disponible en format papier au greffe ou via des abonnements payants aux Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada, souvent publiés avec plusieurs mois de retard. L’accès à des versions électroniques était alors un privilège réservé aux abonnés des services sur CD-ROM proposés par des éditeurs commerciaux.
Les professionnels du droit, à la fois créateurs et utilisateurs d’information juridique, ont besoin d’un accès rapide, fiable et abordable aux décisions de la plus haute juridiction du pays.
Lexum, alors un laboratoire de l’Université de Montréal, s’est associé à la Cour suprême du Canada pour ouvrir une nouvelle ère d’accès libre à la justice.
Rendre les décisions de la Cour suprême accessibles à tous.
L’objectif était audacieux pour l’époque : offrir un accès rapide, gratuit et universel aux décisions de la Cour suprême du Canada — à une période où l’obtention d’une seule décision en format électronique pouvait coûter des centaines de dollars.
Une plateforme pionnière pour la jurisprudence canadienne
En 1992, Lexum lance le tout premier site web juridique canadien : la plateforme des décisions de la Cour suprême du Canada – permettant un accès libre à toutes les décisions récentes du tribunal.
Ce projet visionnaire devient non seulement le premier site juridique bilingue au monde, mais aussi un jalon majeur dans la transformation numérique de l’accès au droit.
Au fil des ans, la portée historique de la base de données est étendue pour inclure :
- Toutes les décisions de la Cour suprême depuis sa création en 1877 ;
Les décisions relatives aux demandes d’autorisation d’appel depuis 2006 ; - L’ensemble des Recueils officiels des arrêts de la Cour suprême ;
- Les bulletins et communiqués de presse publiés depuis le milieu des années 1990.
La section Jugements de la Cour suprême permet de parcourir les décisions par année et d’accéder aux jugements complets, y compris les citations neutres et les rapports officiels.
Les décisions sont publiées dans des formats HTML et PDF accessibles, et accompagnées de fonctionnalités de recherche avancées :
- Recherche par nom de cause, date, citation neutre, sujet ou volume du Supreme Court Reports ;
- Consultation directe des nouveaux jugements dès leur publication ;
- Accès facilité aux communiqués et bulletins de la Cour.
Ce projet a placé la Cour suprême et Lexum à l’avant-garde du mouvement pour l’accès libre au droit au Canada, transformant la manière dont les avocats, les étudiants et les citoyens accèdent à la jurisprudence.
« La Cour suprême du Canada a toujours apprécié son partenariat avec Lexum, qui nous a placés à l’avant-garde des cours d’appel rendant leurs jugements disponibles sur Internet. Nous sommes satisfaits de la réactivité de Lexum dans l’amélioration du site et de ses capacités de recherche, notamment l’interactivité entre les jugements. »
— Cour suprême du Canada
Innovation continue avec Norma
Depuis 2012, le site des décisions de la Cour suprême du Canada fonctionne sur Norma, la plateforme tout-en-un de Lexum pour la publication en ligne des décisions judiciaires et administratives.
Norma offre une infrastructure moderne, évolutive et hautement automatisée, assurant la mise à jour continue du contenu et la fiabilité du service.
Les Recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada présentent les versions officielles des jugements dans les deux langues officielles, offrant un accès fiable et durable à la jurisprudence canadienne.
En 2015, un jalon historique est franchi. L’ensemble des décisions publiées dans les Recueils des arrêts depuis 1877 devient accessible en ligne, soit :
+10 300 décisions et 187 000 pages
Une référence mondiale en matière d’accès au droit
Aujourd’hui, le site des décisions de la Cour suprême du Canada est :
- Une référence internationale en matière d’accès libre à la jurisprudence ;
- Une ressource incontournable pour les juristes, juges, étudiants et citoyens ;
- Une plateforme stable, bilingue et entièrement gratuite.
Un impact mesurable
Les avantages d’un meilleur accès à la jurisprudence de la Cour suprême sont évidents. En septembre 2025 seulement :
- 244 750 visiteurs uniques ;
- 483 592 pages vues uniques ;
- 28 646 recherches effectuées sur la plateforme;
- 19 823 téléchargements uniques.
Ces chiffres témoignent non seulement de la fréquentation soutenue du site, mais aussi de son rôle actif dans le travail quotidien des professionnels du droit.
Consultez les décisions de la Cour suprême du Canada sur :
decisions.scc-csc.ca
