Depuis plus de trente ans, Lexum met son expertise technologique au service de la diffusion de l’information juridique officielle.
Aujourd’hui, ses solutions sont utilisées par de nombreuses institutions judiciaires nord-américaines afin de moderniser l’accès au droit et améliorer la recherche juridique en ligne.
C’est dans ce contexte que la magistrature de l’Arkansas (Arkansas Judiciary), l’institution regroupant la Cour suprême et la Cour d’appel de l’État, a choisi Norma, la plateforme intégrée de Lexum, pour moderniser son site Web de diffusion des opinions judiciaires.
L’Arkansas compte parmi les premiers États américains à adopter une approche « Digital First » pour la publication de ses décisions. Les tribunaux ne produisent plus de volumes imprimés et s’appuient désormais entièrement sur leur site Web pour la publication officielle — une décision avant-gardiste qui fait du choix de Norma un atout majeur dans la réalisation de cette transformation numérique.
En plus des opinions judiciaires, les règles de procédure de l’Arkansas sont désormais propulsées par la visionneuse interactive de Norma, qui offre une interface conviviale, consultable et accessible pour la navigation en ligne des règles de cour.
💡 Note
Dans le système judiciaire des États-Unis, le terme « opinion » désigne la décision écrite et motivée d’un tribunal.
Les opinions officielles sont celles qui ont été révisées, publiées et reconnues comme des précédents, tandis que les opinions non officielles peuvent inclure des décisions non publiées ou des mémorandums, qui demeurent informatifs sans avoir de caractère contraignant.
Un site obsolète et peu convivial
Avant l’adoption de Norma, la plateforme de diffusion des opinions de la magistrature de l’Arkansas reposait sur un logiciel commercial générique (COTS, pour Commercial Off-The-Shelf), qui n’était pas conçu pour la recherche juridique.
L’interface technique rendait difficile la formulation de requêtes — tant pour les citoyens que pour les employés du pouvoir judiciaire.
De plus, l’apparence et la navigation rappelaient davantage les premières générations d’applications de bureau, plutôt que les plateformes Web modernes qu’attendent aujourd’hui les utilisateurs.
Remplacer un système vieillissant par une plateforme intuitive, rapide et adaptée aux exigences de la recherche juridique contemporaine.
Norma : une interface pensée pour la recherche juridique
Pour relever ce défi, la magistrature de l’Arkansas a sélectionné Norma de Lexum, reconnue pour sa souplesse d’intégration et son interface conviviale dédiée à la recherche juridique avancée.
Avec Norma, la magistrature de l’Arkansas bénéficie désormais :
- D’une recherche en texte intégral avec surbrillance des résultats ;
- De filtres dynamiques permettant de restreindre efficacement les résultats ;
- De fonctions d’auto-complétion et d’auto-correction ;
- D’un accès simultané aux opinions et aux règles des tribunaux en formats HTML et PDF aux opinions ;
- Et d’un affichage moderne et uniforme des décisions et règles des tribunaux.
Sur le plan administratif, la magistrature de l’Arkansas bénéficie d’un processus de publication rationalisé qui fait gagner du temps aux greffiers et simplifie la mise à jour régulière de la base de données.
Cette efficacité est rendue possible grâce à l’adaptabilité de Norma aux diverses structures de métadonnées des documents officiels et à son outil d’extraction automatique de métadonnées, qui opère directement à partir du texte des décisions.
+75 000 opinions officielles et non officielles de l’Arkansas sont centralisées — accessibles en ligne et faciles à explorer.
Grâce à Norma, la recherche juridique devient plus rapide, plus intuitive et accessible à tous.
Interface du site opinions.arcourts.gov permettant une recherche centralisée des décisions de la Cour suprême et de la Cour d’appel de l’Arkansas.
Une transition fluide et sans interruption
La mise en œuvre de Norma au sein de la magistrature de l’Arkansas s’est déroulée selon un calendrier rigoureusement planifié, assurant une migration complète des données et la continuité du service.
L’équipe de Lexum a accompagné les responsables informatiques et le personnel judiciaire à chaque étape du projet : de la migration des archives historiques à la formation des utilisateurs sur la nouvelle interface, en passant par la mise en place d’une architecture de recherche unifiée.
Grâce à cette exécution méthodique, la transition s’est opérée en offrant dès le lancement une expérience de recherche modernisée, homogène et immédiatement fonctionnelle pour l’ensemble des usagers.
Un accès moderne, rapide et unifié
Grâce à Norma, le portail des opinions judiciaires de l’Arkansas est désormais :
- Plus rapide, grâce à un moteur de recherche performant ;
- Plus intuitif, grâce à une interface moderne adaptée à tous les publics ;
- Plus complet, en réunissant toutes les opinions officielles et non officielles dans un seul environnement ;
- Plus efficace, grâce à l’automatisation des tâches de publication.
Norma a permis à la magistrature de l’Arkansas d’offrir un accès public exemplaire à ses décisions et de se positionner comme un modèle en matière de transparence et de diffusion du droit aux États-Unis.
Au-delà de l’amélioration de l’accès, Norma a également joué un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie « Digital First » de la magistrature de l’Arkansas, qui fait de la publication en ligne le seul mode officiel de diffusion des décisions judiciaires.
En s’appuyant entièrement sur Norma, l’Arkansas est devenu l’un des premiers États américains à adopter un modèle de publication entièrement numérique pour la diffusion des décisions de ses cours d’appel.
Accédez au répertoire d’opinions judiciaire de l’Arkansas :
opinions.arcourts.gov
