Depuis plus de trente ans, Lexum met son expertise technologique au service de la diffusion de l’information juridique officielle.
En 2018, cette mission s’est étendue à l’état du Nouveau-Mexique lorsque la New Mexico Compilation Commission (NMCC) a choisi Lexum pour moderniser NMOneSource®, la plateforme en ligne regroupant l’ensemble des lois et décisions officielles du Nouveau-Mexique.
Le projet repose sur Norma, la plateforme intégrée de Lexum consacrée à la publication juridique en ligne. Grâce à Norma, la NMCC a optimisé la façon dont elle organise, enrichit et diffuse ses documents — offrant une information juridique facile d’accès, simple à consulter et librement disponible pour tous.
Moderniser l’accès à l’information juridique au Nouveau-Mexique
En octobre 2018, Lexum a remporté un appel d’offres lancé par la New Mexico Compilation Commission (NMCC) pour la publication des lois officielles de l’État.
La technologie de Lexum a été choisie afin de moderniser NMOneSource®, la source officielle de l’information juridique produite par l’État du Nouveau-Mexique.
Pendant plus de quinze ans, la NMCC proposait trois services distincts :
- Un site Web de publication pour les décisions non officielles et les modifications aux règles de procédure de la Cour suprême du Nouveau-Mexique ;
- Une base de données gratuite regroupant les lois non annotées à la demande de la législature de l’État ;
- Et un service de recherche juridique sur abonnement (NMOneSource) destiné aux professionnels du droit.
Avec le temps, les infrastructures techniques ont vieilli et ne suivaient plus le rythme des innovations technologiques du secteur de l’édition juridique, alors que la demande pour un accès gratuit augmentait sans cesse.
La NMCC a donc lancé un appel d’offres pour moderniser sa plateforme, réduire ses coûts et offrir un accès public et gratuit à la compilation officielle des lois.
Mettre à jour une infrastructure juridique complexe dans des délais serrés.
Le principal défi consistait à unifier plusieurs systèmes disparates tout en assurant une migration complète et fiable des données issues de formats variés (Folio View, WordPerfect, MS-Word, XML).
La NMCC exigeait un système clé en main, opérationnel à l’intérieur d’un délai de six mois, période correspondante à l’expiration du contrat avec son fournisseur précédent.
Norma : une plateforme intégrée pour tout le droit du Nouveau-Mexique
Lexum a conçu un site Web de publication conforme aux besoins de la NMCC, donnant accès à :
- La Constitution du Nouveau-Mexique ;
- Les lois et traités territoriaux ;
- Les lois annuelles et codifiées (y compris les versions historiques) ;
- Le recueil de jurisprudence du Nouveau-Mexique ;
- Les décisions informelles et non rapportées de la Cour suprême et de la Cour d’appel ;
- Les règles de procédure de la Cour ;
- Les opinions du procureur général.
Le projet repose sur Norma, la plateforme tout-en-un de Lexum pour la publication en ligne de documents juridiques.
Page d’accueil de NMOneSource.com, la plateforme officielle de recherche juridique du Nouveau-Mexique, permettant un accès centralisé aux lois, règles de cour et décisions des tribunaux de l’État.
Norma réunit la gestion du contenu, la diffusion des lois et de la jurisprudence, ainsi que des fonctionnalités avancées comme la gestion des comptes utilisateurs, les alertes de contenu et les notifications par courriel.
Un citateur interne a été spécialement conçu pour le Nouveau-Mexique afin de générer automatiquement des liens sur les citations juridiques et offrir un suivi jurisprudentiel complet.
Fonction de recherche avancée de NMOneSource.com, permettant d’identifier les décisions citant une affaire précise, grâce à des filtres par références, dates et bases de données.
Page d’une décision de la Cour suprême du Nouveau-Mexique sur NMOneSource.com, présentant les métadonnées du dossier, les citations associées et le texte intégral du jugement.
Propulsé par Solex, le moteur de recherche de Lexum dédié à l’information juridique, NMOneSource permet désormais de chercher et découvrir tout le corpus juridique officiel de l’État dans un environnement unifié, performant et convivial.
« La technologie de Lexum permet à la NMCC d’optimiser ses processus de publication et de réaliser des économies opérationnelles, tout en offrant un accès gratuit en ligne. »
— Brenda Castello, directrice exécutive, New Mexico Compilation Commission (NMCC)
Le Déploiement
Pour respecter la date butoir du 1er mai 2019, Lexum a mis en œuvre un calendrier de déploiement accéléré :
- Décembre 2018 : mission sur le terrain et planification des livrables ;
- Janvier 2019 : livraison d’une version préliminaire ;
- Mars 2019 : lancement d’une version bêta ouverte aux abonnés existants ;
- Avril 2019 : finalisation du système et publication officielle par la NMCC le 1er mai 2019.
Cette exécution rigoureuse a permis une transition fluide et sans interruption du service.
Interface de recherche avancée de NMOneSource.com, permettant d’effectuer des requêtes précises dans les lois et règles de cour du Nouveau-Mexique, avec des filtres par mots-clés, numéros de fichiers et plages de dates.
Une source officielle moderne et accessible à tous
Grâce à Norma, NMOneSource.com offre aujourd’hui :
- Un accès unifié à tout le corpus juridique du Nouveau-Mexique ;
- Une recherche rapide, intuitive et gratuite ;
- Une fiabilité accrue grâce à la plateforme Norma ;
- Un service public exemplaire reconnu dans le domaine de l’accès libre au droit.
Le partenariat entre la NMCC et Lexum a permis de transformer NMOneSource™ en une référence nationale en matière de diffusion d’information juridique publique.
Accédez au répertoire des lois et décisions du Nouveau-Mexique :
nmonesource.com
