Dans un contexte où la transparence et l’efficacité numérique sont devenues des impératifs pour les institutions publiques, les organismes décisionnels doivent garantir un accès simple, complet et équitable à leurs décisions.
La Washington Public Employment Relations Commission (Commission des relations de travail de Washington – PERC) s’est engagée dans cette démarche d’ouverture en partenariat avec Lexum, transformant la façon dont elle diffuse ses décisions administratives en ligne.
En adoptant Norma, la plateforme de publication juridique tout-en-un développée par Lexum, PERC a modernisé son processus de gestion des décisions et renforcé sa mission de service public : favoriser la compréhension et l’application du droit du travail dans le secteur public.
💡 Note
PERC est l’agence responsable de l’application des lois de l’État de Washington en matière de relations de travail dans le secteur public. Elle supervise la médiation, l’arbitrage et la négociation collective entre les employeurs publics et les syndicats.
En rendant ses décisions accessibles au public en ligne, PERC joue un rôle essentiel dans la prévention des conflits, le développement du droit du travail public et la diffusion d’une jurisprudence administrative cohérente.
Redonner cohérence et visibilité à un corpus décisionnel fragmenté
Avant d’adopter Norma, les décisions de PERC étaient dispersées sur plusieurs sections de son site Web, parfois dotées de fonctionnalités de recherche limitées ou inexistantes. Les utilisateurs devaient parcourir de multiples pages et collections de documents pour trouver les renseignements recherchés — sans garantie d’exhaustivité.
Cette fragmentation nuisait à la mission première de PERC: offrir un accès complet et équitable aux décisions administratives qui façonnent les relations de travail dans le secteur public de l’État de Washington.
Rassembler plusieurs décennies de décisions dispersées dans un système unifié, cohérent et facilement interrogeable — sans sacrifier l’autonomie de publication de l’agence.
Une solution technologique centrée sur l’accessibilité et l’autonomie
Pour répondre à ces enjeux, la Washington PERC a choisi Norma, la plateforme développée par Lexum pour les tribunaux et organismes décisionnels.
Cette solution lui a permis de centraliser, normaliser et publier l’ensemble de ses décisions à travers un site moderne, performant et entièrement administré par son propre personnel.
- Publication en temps réel et autonomie complète
Grâce à l’interface d’administration intuitive de Norma, les greffiers et analystes de PERC peuvent publier directement les décisions en ligne.
Les textes officiels sont mis à disposition dès leur rendu, et toute correction peut être appliquée instantanément — assurant ainsi authenticité et rapidité.
- Corpus exhaustif et interrogeable
Toutes les décisions rendues depuis le milieu des années 1970 ont été migrées vers un portail centralisé, accessible à l’adresse decisions.perc.wa.gov.
Les utilisateurs peuvent désormais effectuer des recherches exhaustives dans l’intégralité du corpus historique de la PERC.
- Recherche puissante et intuitive
Le moteur de recherche de Norma une recherche en texte intégral avec surlignage dynamique, autocomplétion et correction automatique.
Les requêtes peuvent être filtrées selon huit champs de métadonnées : numéro de décision, date, parties, décideur, type d’affaire, statut d’appel, législation citée et collection.
- Espace de travail personnalisé et comptes usagers
En plus de ses fonctionnalités de recherche avancée, Norma offre aux utilisateurs de la PERC un espace de travail personnalisé grâce à des comptes usagers et à l’environnement monNORMA. Les utilisateurs peuvent ainsi sauvegarder leurs requêtes, les organiser dans des dossiers thématiques, activer des alertes personnalisées et suivre l’évolution des décisions qui les intéressent.
Cette interface intuitive leur permet de rester informés, de centraliser leurs recherches et d’adapter leur expérience en fonction de leurs besoins, tout en améliorant l’efficacité de leurs démarches juridiques.
- Formats flexibles et citation neutre
Chaque décision est disponible en HTML pour une lecture interactive et en PDF pour une reproduction fidèle de la version signée.
Une référence neutre (ex. Decision 12563-A (PECB, 2016)) accompagne chaque document, assurant une citation uniforme et pérenne.
- Accessibilité universelle
Le site répond aux Directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.0 niveau AA), garantissant un accès équitable à tous les utilisateurs, y compris ceux présentant des limitations fonctionnelles.
Interface principale du site decisions.perc.wa.gov propulsé par Norma de Lexum. Elle offre un accès centralisé aux décisions de la Washington PERC, permettant la recherche en texte intégral, la navigation par type de décision (arbitrage, avis consultatifs, etc.) et la consultation des ajouts récents.
Des résultats concrets pour la communauté du droit du travail public
La mise en œuvre de Norma a considérablement amélioré la façon dont PERC diffuse et valorise ses décisions.
- Transparence accrue et accès démocratisé
Les syndicats, employeurs publics, juristes et citoyens bénéficient désormais d’un accès direct, rapide et exhaustif aux décisions de la PERC.
Cette transparence favorise une meilleure compréhension du processus décisionnel et renforce la confiance envers les institutions administratives.
- Consolidation du droit administratif
En rendant plusieurs décennies de décisions pleinement interrogeables, PERC contribue au développement d’un corpus cohérent du droit du travail public.
Qu’elles soient précédentielles ou non, ces décisions constituent désormais une source de référence incontournable pour les praticiens, chercheurs et décideurs.
- Efficacité et autonomie institutionnelle
PERC gère désormais l’intégralité du processus de publication — de la rédaction à la mise en ligne — sans dépendre de fournisseurs externes.
Cette autonomie se traduit par une gestion plus agile, plus fiable et plus durable de ses données publiques.
Vue détaillée d’une décision rendue par la Washington PERC dans l’interface Norma. Chaque décision comprend des métadonnées structurées (collection, date, numéro de dossier, décideur, type d’affaire et loi applicable), ainsi qu’un accès simultané aux formats HTML et PDF.
Un organisme public de référence
En adoptant Norma, la WashingtonPublic Employment Relations Commission s’impose comme un modèle d’innovation et de transparence parmi les organismes administratifs américains.
Cette initiative démontre que, même avec des ressources limitées, il est possible de moderniser la diffusion de l’information juridique grâce à des outils adaptés et à une approche centrée sur l’utilisateur.
En appliquant les meilleures pratiques de publication juridique — exhaustivité, accessibilité et réactivité — PERC établit une nouvelle norme pour une administration publique moderne, ouverte et efficace.
Accéder aux décisions de la Washington PERC :
