Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) rend chaque année des centaines de décisions portant sur des questions de droit du travail impliquant des employés, des syndicats et des employeurs relevant de la compétence fédérale canadienne.
Afin d’assurer un accès efficace à cette vaste jurisprudence, le CCRI s’appuie sur Norma, la plateforme de publication juridique et de recherche de décisions développée par Lexum.
Depuis 2010, le Conseil utilise Norma pour offrir des capacités de recherche puissantes et flexibles à ses utilisateurs internes comme au grand public, tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les décisions à diffusion restreinte.
Page d’accueil du site decisions.cirb-ccri.gc.ca propulsé par Norma de Lexum. Elle offre un point d’accès centralisé aux décisions du CCRI. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche en texte intégral, parcourir les décisions par loi applicable ou consulter les ajouts récents.
💡 Note
Le CCRI est un tribunal administratif fédéral indépendant chargé d’appliquer et d’interpréter les lois du travail dans les secteurs relevant de la compétence du gouvernement du Canada.
Il statue sur les différends liés à la négociation collective, au droit d’association et aux relations de travail dans des secteurs tels que le transport, les télécommunications et la radiodiffusion, conformément au Code canadien du travail.
Le CCRI administre également la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur le Programme de protection des salariés, et agit à titre de tribunal d’appel pour le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada.
Moderniser la recherche sans compromettre la sécurité
Avant l’adoption de Norma, le site Web du CCRI offrait déjà un accès partiel à ses décisions, mais ses fonctionnalités de recherche et de navigation restaient limitées.
Les membres du Conseil souhaitaient un outil plus performant, capable de :
- Permettre une recherche approfondie dans l’ensemble des décisions;
- Offrir un accès différencié entre le public et les utilisateurs internes;
- Préserver le contenu existant lors de la transition vers la nouvelle plateforme;
- Prendre en compte la complexité propre aux documents du tribunal, notamment la possibilité qu’une décision soit associée à plusieurs types ou catégories.
Une plateforme générique de gestion documentaire aurait offert des possibilités de configuration limitées, tandis qu’un système sur mesure aurait été trop coûteux.
Le CCRI devait donc trouver un équilibre entre flexibilité, sécurité et rentabilité.
Unifier l’accès à des décisions publiques et restreintes dans une même interface de recherche — sans compromettre la sécurité ni la flexibilité du système.
Une solution sur mesure, accessible et évolutive
Conçue pour répondre aux besoins spécifiques des organismes décisionnels, Norma offre un haut degré de personnalisation tout en maintenant des coûts de publication maîtrisés.
Cette flexibilité a permis au CCRI de configurer la plateforme selon ses propres exigences, en adaptant les champs de métadonnées et les libellés à sa terminologie institutionnelle.
Interface de recherche avancée du site decisions.cirb-ccri.gc.ca propulsé par Norma de Lexum. Elle permet d’effectuer des recherches en texte intégral et de filtrer les résultats selon divers critères — date, parties, décideur, type de décision ou disposition du Code canadien du travail. Sous chaque résultat, un court extrait du texte de la décision est affiché, permettant aux utilisateurs d’évaluer rapidement la pertinence des documents avant d’en ouvrir le contenu complet.
- Des droits d’accès intégrés et sécurisés
Grâce au système de gestion des droits intégré de Norma, le CCRI peut désormais héberger et offrir l’accès, sur une même plateforme, à la fois aux décisions publiques et aux décisions à accès restreint.
Les membres du Conseil et les arbitres peuvent se connecter pour accéder à du contenu additionnel invisible au grand public, sans duplication ni complexité technique.
- Une migration fluide et sans perte
Malgré les milliers de décisions déjà disponibles, la transition vers Norma s’est déroulée sans interruption ni perte de données.
Les utilisateurs ont pu continuer à consulter les décisions tout au long du processus, assurant une continuité complète du service.
- Des résultats concrets et durables
L’adoption de Norma a permis au CCRI de moderniser la recherche juridique tout en simplifiant la gestion interne de ses décisions.
- Recherche avancée et uniformisée
Les utilisateurs internes comme externes disposent désormais d’une recherche en texte intégral rapide et précise, de filtres dynamiques et d’une navigation intuitive dans la base de données du Conseil.
- Sécurité et autonomie renforcées
La gestion intégrée des accès permet au CCRI de protéger la confidentialité des décisions restreintes tout en conservant un contrôle total sur la publication de son contenu.
- Un modèle pour les tribunaux fédéraux
Le CCRI est devenu en 2010 le premier tribunal administratif fédéral canadien à adopter Norma.
Depuis, plus de 15 tribunaux fédéraux canadiens ont suivi son exemple et migré vers la plateforme, confirmant ainsi Norma comme la solution de référence pour la publication juridique au Canada.
Un partenaire de confiance pour la diffusion du droit
Avec Norma, le Conseil canadien des relations industrielles offre depuis plus de 15 ans un accès fiable, sécurisé et efficace à ses décisions.
Ce partenariat de longue date avec Lexum démontre comment une technologie conçue pour la publication juridique peut améliorer l’accès à la justice tout en soutenant la mission des organismes décisionnels.
Consulter les décisions du CCRI :
