Rendre l’information juridique accessible en ligne constitue une étape importante pour améliorer l’accès au droit. Pour les tribunaux, les instituts d’information juridique et les autres éditeurs juridiques, il est tout aussi essentiel de maintenir les collections à jour et de faciliter la navigation dans leur contenu.
Lors de la conférence Law via the Internet (LVI) 2026, tenue à Montréal, plusieurs conférenciers ont présenté des résultats de recherche et des observations concrètes sur les facteurs qui contribuent à l’utilité et à la pérennité des plateformes d’information juridique.
Accès et utilisation
Dans sa présentation From Open Law to Observable Justice, Mariya Badeva, de Laws.Africa, s’est intéressée au développement et aux retombées de TanzLII, l’institut d’information juridique de la Tanzanie. Avec plus de 120 000 décisions judiciaires et 12 500 textes législatifs accessibles en ligne, TanzLII illustre comment les infrastructures numériques peuvent élargir l’accès du public à l’information juridique.
Une évaluation indépendante de TanzLII s’est également penchée sur l’utilisation de la plateforme. Parmi les utilisateurs ayant reçu une formation, 75 % ont déclaré trouver presque toujours l’information recherchée, contre 52 % de ceux qui n’en avaient pas reçu. Cet écart suggère que la formation et l’accompagnement peuvent aider les utilisateurs à mieux exploiter les ressources juridiques disponibles.
Brenda Alm, de CanLII, et Ana Rogers-Butterworth, de l’Université McGill, ont abordé une question connexe dans leur présentation Access to Understanding: Building an Open Future for Legal Scholarship. Elles ont souligné l’importance de rendre les commentaires juridiques accessibles aux côtés de la législation et de la jurisprudence. Sur CanLII, environ 37 % des clics effectués à la suite d’une recherche mènent vers des commentaires juridiques, ce qui témoigne du rôle de ces ressources dans la recherche juridique.
Ces deux exemples montrent qu’il ne suffit pas de rendre l’information disponible ; encore faut-il qu’elle soit facile à trouver et à utiliser.
Une infrastructure de publication fiable
Les collections juridiques nécessitent un entretien continu, à mesure que de nouvelles décisions judiciaires sont rendues, que la législation évolue et que les besoins en recherche changent. TanzLII offre un exemple de publication rapide ; selon les données présentées à LVI 2026, le délai médian entre la transmission d’une décision judiciaire et sa publication en ligne était de quatre jours.
La collection de commentaires juridiques de CanLII, qui ne cesse de s’enrichir, répond à différents besoins en matière de publication. Certaines ressources, telles que les textes législatifs annotés, nécessitent des mises à jour régulières, tandis qu’une navigation claire et des informations sur les types de documents et le processus de révision éditoriale aident les lecteurs à évaluer les documents qu’ils consultent.
Pour soutenir ce travail, il est nécessaire de disposer de processus de publication cohérents et de technologies adaptées. Norma, la plateforme de publication juridique de Lexum, aide les organisations à gérer, mettre à jour et publier des recueils juridiques en ligne, en veillant à ce que les informations restent organisées et accessibles à mesure que ces recueils s’enrichissent. La collaboration de longue date entre Lexum et CanLII illustre également le rôle que joue l’expertise technique spécialisée dans la pérennité des services d’information juridique.
Mariya Badeva présentant l’expérience de TanzLII lors de LVI 2026.
Information juridique et intelligence artificielle
L’intelligence artificielle transforme la façon dont l’information juridique est recherchée, analysée et réutilisée, ce qui renforce l’importance de la qualité et de la structure des collections juridiques.
Mariya Badeva a expliqué comment l’infrastructure de TanzLII permet de soutenir des applications qui vont au-delà de la recherche juridique traditionnelle, notamment des outils de citation, des résumés de documents et des analyses juridiques.
Ces exemples montrent comment des collections juridiques bien organisées peuvent soutenir de nouvelles applications à mesure que les technologies évoluent, tout en continuant de répondre aux besoins des chercheurs en droit et du public.
Références
Mariya Badeva, From Open Law to Observable Justice: What TanzLII Teaches Us About Legal Information as Infrastructure. LVI 2026, Montréal.
Brenda Alm et Ana Rogers-Butterworth, Access to Understanding: Building an Open Future for Legal Scholarship. LVI 2026, Montréal.
