sous la direction de: Éric LABBÉ, Daniel POULIN, François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE
avec la collaboration de: Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS, Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL
En 1998, les partenaires de Juris International, spécialistes du droit du commerce international et du droit d’Internet, terminaient la préparation d’un recueil électronique d’instruments juridiques liés au droit du commerce international.
La motivation de cette publication était clairement d’augmenter l’accès à l’information juridique dans les pays en émergence et en transition. Que faire ensuite pour poursuivre l’utilisation des technologies nouvelles de l’information aux fins de favoriser le développement économique équitable ? L’idée nous est venue de regrouper de nouveau nos forces afin d’offrir un second ouvrage destiné celui-là à soutenir les efforts de ceux qui souhaitent participer aux nouvelles activités commerciales qui se déroulent sur Internet.
Le Fonds Francophone des Inforoutes (FFI) et l’Institut francophone des nouvelles technologies de l’information et de la formation (INTIF) ont tous deux accepté de soutenir le projet. Nos institutions, le Centre de commerce international (OMC/CNUDCI), la Faculté de droit de l’Université de Nancy et celle de l’Université de Montréal, nous ont, comme à leur habitude, permis d’investir nos énergies dans ce projet. Le guide qui suit résulte pour partie de ces appuis et pour le reste du talent et de l’expertise des auteurs qui ont accepté de contribuer à la préparation de cet ouvrage.
Télécharger/Voir le PDF ICI.