À une époque marquée par des progrès sans précédent en matière de technologie juridique et d’une emphase grandissante sur la transparence dans la profession juridique, des changements majeurs refaçonnent l’accès aux décisions disciplinaires des avocats. Lexum soutient activement les initiatives qui redéfinissent la façon dont les décisions disciplinaires sont partagées avec le public. Un exemple notable est la base de données de CanLII, où la plupart des barreaux canadiens mettent leurs décisions disciplinaires à la disposition du public en accès gratuit. Un autre exemple est celui du Michigan Attorney Discipline Board, qui a mis à niveau l’accès en ligne à ses décisions disciplinaires en 2023, grâce à Decisia. Combiné aux récents développements de l’intelligence artificielle (IA), nous pouvons envisager un avenir qui marie plus que jamais transparence et efficacité pour les ordres professionnels.
Évolution du cadre réglementaire
Le cadre réglementaire entourant la pratique des avocats a subi des transformations majeures au cours des dernières décennies. Le champ des activités réglementées a considérablement évolué, le contrôle judiciaire direct a été élargi et des procédures publiques ont remplacé les audiences disciplinaires secrètes du passé. Ces initiatives soulignent l’engagement de la profession juridique en faveur de la transparence et de la responsabilité. Lexum fournit les outils techniques nécessaires pour rendre ces connaissances en constante évolution disponibles à la dernière étape du processus disciplinaire.
L’impact sur la perception du public
La disponibilité des décisions disciplinaires renforce la transparence et influence positivement la perception du public. Comme l’a noté l’American Bar Association dans son rapport Lawyer Regulation for A New Century, « les procédures disciplinaires secrètes sont celles qui suscitent le plus de critiques à l’égard du système. Il est ironique que cette tentative de protéger la réputation des avocats honnêtes ait donné une si mauvaise image de la profession ». Les conseils de discipline qui fournissent un accès efficace à leurs décisions et facilitent leur découverte font progresser la responsabilité et les normes éthiques dans la bonne direction. En rendant les documents disponibles sur l’internet et en fournissant des mécanismes de navigation et de recherche adéquats, ainsi que des outils de sensibilisation et des documents d’interprétation, la profession renforce la confiance, conformément aux attentes en constante évolution d’une société qui valorise l’ouverture et l’équité.
Des innovations technologiques qui facilitent les changements positifs
Les derniers mois ont été marqués par d’énormes innovations technologiques concernant l’utilisation de l’IA pour le traitement du texte. Les grands modèles linguistiques (LLM) ouvrent de nouvelles perspectives pour la publication en ligne de décisions juridiques et Lexum est à l’avant-garde de cette révolution. En particulier, les résumés de jurisprudence propulsés par l’IA de Lexum ont le potentiel d’améliorer considérablement la compréhension des décisions disciplinaires par le public et d’accélérer le travail des chercheurs juridiques qui étudient ce matériel. Un autre exemple est la solution de classification automatique de Lexum, qui permet désormais d’organiser les décisions judiciaires et administratives par thèmes sans intervention humaine. En définitive, les tâches manuelles fastidieuses et coûteuses qui étaient auparavant inévitables pour gérer et permettre l’accès aux décisions disciplinaires se voient rapidement reléguées au passé.
Un avenir transparent
Alors que des changements positifs se produisent à la fois dans la réglementation de la profession et sur le front technologique, Lexum s’engage à aider les barreaux et leurs conseils de discipline à s’adapter à ce nouvel environnement. En fournissant toutes les composantes technologiques nécessaires au traitement et à la mise en ligne de leurs décisions, nous visons à rendre l’accès en ligne aux décisions disciplinaires aussi facile que possible, tant pour le public que pour les organismes qui en sont responsables. Ce faisant, Lexum espère contribuer efficacement à la réforme de la perception du public et renforcer l’engagement de la profession juridique en matière de responsabilité et d’intégrité.
Cette année encore, Lexum aura le plaisir d’assister et de parrainer la conférence annuelle du National Council of Lawyer Disciplinary Board. Cette 21e édition se tiendra du 7 au 9 février 2024, au Renaissance Long Beach à Long Beach, CA. Ce sera une excellente occasion de discuter de ces idées et de tracer une voie vers un meilleur accès aux décisions disciplinaires des avocats.