Le tout nouveau site web de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) intègre Decisia afin d’améliorer l’accès à la documentation relative aux audiences et aux poursuites. Les motifs de décisions, les ordres, les avis, ainsi que les instruments, règles et politiques, peuvent désormais être navigués par date, intitulé et par sujet. Decisia permet également de rechercher les documents de la CVM en texte intégral ou selon des critères spécifiques comprenant le type de la décision, la juridiction impliquée ou la législation appliquée. Remarquez comment les documents PDF de la CVM sont intégrée directement à la page HTML.
Pour accéder à Decisia à partir de la page d’accueil de la CVM cliquez sur « Audiences et poursuites » sous l’onglet « Lois et politiques » du menu principal de l’entête.
La CVM est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité dans les marchés financiers de la province. La Commission traite de la formulation des politiques, étudie les demandes de dispense par rapport aux exigences réglementaires ou autres dispenses spéciales, et assume un rôle judiciaire dans le cadre des audiences portant sur des questions disciplinaires.