Lexum a amélioré l’accessibilité de 1 500 décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en les rendant conformes à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur la facilité d’emploi des sites Web du Gouvernement du Canada.
💡 Note
La Norme sur l’accessibilité des sites Web garantit que le contenu soit accessible à tous, y compris aux personnes ayant une incapacité visuelle, auditive, motrice ou cognitive.
➢ S’intéresse à l’accès technique et fonctionnel.
La Norme sur la facilité d’emploi des sites Web vise à rendre l’information claire, cohérente et facile à consulter pour tous les usagers.
➢ S’assure que tout le monde trouve facilement ce qu’il cherche.
Ensemble, elles forment les deux piliers de l’expérience utilisateur inclusive du Gouvernement du Canada.
Page de recherche et de navigation des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne. L’interface modernisée permet de filtrer les décisions par motif de discrimination, avec navigation par année et outils de recherche avancée pour les décision affichée, facilitant la compréhension du contenu.
Un tribunal engagé pour l’égalité numérique
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui applique la Loi canadienne sur les droits de la personne depuis 1977.
Il statue sur les plaintes de discrimination visant des institutions ou entreprises relevant de la compétence fédérale — ministères, sociétés d’État, banques ou compagnies aérienne.
Ses décisions, rendues en français et en anglais, constituent une ressource essentielle pour la diffusion du droit canadien en matière d’équité et d’inclusion.
💡 Note
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) reçoit et enquête sur les plaintes.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) tient des audiences et rend des décisions exécutoires.
Moderniser des archives pour un accès équitable
Les décisions rendues par le TCDP entre 1979 et 2010 nécessitaient une mise à jour complète pour répondre aux normes actuelles d’accessibilité et de convivialité du Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le Tribunal souhaitait dé-archiver environ 750 décisions bilingues — soit 1 500 fichiers au total — et les rendre conformes.
Une approche rigoureuse pour une accessibilité complète
Pour relever ce défi, Lexum a mis en œuvre un processus en cinq étapes : planification, extraction, amélioration de l’accessibilité, validation et réédition.
Chaque fichier HTML a été individuellement traité afin de respecter les normes gouvernementales.
Une fois les ajustements réalisés, les décisions ont été validées à l’aide des outils d’analyse du Secrétariat du Conseil du Trésor pour garantir une conformité complète.
Exemples concrets d’application des deux normes
| Norme sur l’accessibilité | Norme sur la facilité d’emploi | |
| Structure | Balises H1, H2, attributs de langue, textes alternatifs pour les images. | Sections et titres explicites : Contexte, Motifs, Décision. |
| Visuel | Contraste conforme WCAG 2.0 AA, suppression d’éléments décoratifs inutiles. | Typographie uniforme, mise en page cohérente et lisible. |
| Navigation | Liens descriptifs, navigation clavier et balises ARIA (“Télécharger la décision PDF”). | Menus simples, fil d’Ariane (Accueil > Décisions > 2005 > Dupont c. Canada) et recherche intuitive. |
| Documents | Conversion des PDF image en HTML accessibles. | Métadonnées harmonisées (date, numéro, parties). |
| Langage | Compatible avec lecteurs d’écran et outils de traduction. | Présentation optimisée pour la clarté et l’accessibilité — le contenu original des décisions demeure inchangé. |
L’interface modernisée présente un résumé pour chaque décision, facilitant la compréhension du contenu.
Un site plus inclusif, une justice plus accessible
En modernisant son portail de décisions, le Tribunal canadien des droits de la personne se joint à la majorité des tribunaux fédéraux qui utilisent la plateforme Norma et se distinguent par leur engagement envers l’accessibilité numérique et la transparence.
En partenariat avec Lexum, le Tribunal a renforcé sa mission de longue date visant à promouvoir l’inclusion et l’égalité d’accès à la justice grâce à la technologie.
Explorez les décisions du TCDP :
