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Bélanger, Pierre-Gilles, avocat,
Ministère de
la Justice du Canada L'accès au droit dans les pays émergents : Le projet de connectivité en matière d'entraide juridique pénale auprès des pays membres de l'Organisation des États américains 
Texte : HTML, PDF Aussi disponible en version anglaise (HTML, PDF) et espagnole ( HTML, PDF) |
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Blake, Robynne, directrice, PacLII
Les îles dans le temps : Le Pacific Islands Legal Information Institute (Paclii) (Anglais)
Texte : HTML, PDF |
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Coo, Norman Douglas,
Cour supérieure
de l’Ontario
Les projets de dépôt électronique de l'Ontario : Comment ils fonctionnent, ce qu'ils font et ce qu'ils ne font pas (Anglais)
Texte : HTML, PDF |
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Gautrais, Vincent, professeur,
Université de Montréal
Rapport de synthèse sur les séances offertes aux juges
Texte : HTML, PDF |
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Greenleaf, Graham, co-directeur,
AustLII, University
of New South Wales
Deux contributions : Formation DIAL, et WorldLII en tant qu'incubateur pour les LII (Anglais) Autres World LIIs : un modèle modestement décentralisé pour un accès libre universel (Anglais)
Texte : HTML, PDF |
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Gregory, John D, avocat-conseil, Ministère du procureur général
La neutralité technologique dans la législation uniforme canadienne (Anglais)
Texte : HTML, PDF |
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Guibault, Lucie, professeure,
Institute for Information Law,
Faculté de droit, Université d'Amsterdam Le droit d'auteur et les dossiers juridiques : quelle est l'étendue de la protection?
Texte : HTML, PDF Présentation : PDF |
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Hein, Sophie, Ministère de la
Justice du Québec
L'accessibilité aux informations juridiques et le droit d'auteur : à la recherche d'un nouvel équilibre à l'ère numérique?
Texte : HTML, PDF |
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Langelier, Richard, agent de recherche,
CRDP,
Université
de Montréal
Les rapports des médias et de la magistrature : le choc de deux paradigmes
Texte : HTML, PDF |
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du Marais, Bertrand, maître des
Requêtes, Conseil
d’état de la République Française
Des procédures dématérialisées sans cyberjuge : un point de vue français sur l'application des TIC à la Justice
Présentation : PDF |
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Marcotte, Simon, chargé de projet
SIIJ, Ministère de la Justice du Québec
Le projet québécois de système intégré d'information de justice
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Massé, Rémi, gestionnaire
de l'accès à l'information législative, Direction des
services législatifs,
Justice Canada
Architecture de gestion de l'information législative ( AGIL )
Présentation : PDF |
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McMillan, James, directeur,
Court
Technology Laboratory, National Center for State Courts
Systèmes integrés de justice (Anglais)
Présentation : PDF |
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Montgomery, John, chargé de cours,
Wits Law School, South Africa
Vers un institut d'information juridique au sud de l'Afrique (Anglais)
Présentation : PDF |
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Pelletier, Frédéric,
CRDP/LexUM,
Université de Montréal
Les informations cachées dans les fichiers MS-Word et WordPerfect : comment les contrôler ou s'en débarrasser, quelques suggestions à l'usage des avocats et du personnel judiciaire
Texte : HTML, PDF |
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Pinsonault, Michel, président,
Centre
d'accès à l'information juridique
Une nouvelle approche dans la distribution de l'information et des outils
Texte : HTML, PDF |
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Proulx, Jeanne, avocate-légiste,
Ministère
de la Justice du Québec
La mise à niveau des infrastructures juridiques pour assurer la liberté des choix technologiques
Texte : HTML, PDF |
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Salvador, Jean-Michel, conseiller scientifique,
Ministère
de la Culture et des Communications,
Direction générale de l’autoroute de l’information
La Loi en ligne, un site Internet consacré à La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Présentation : PDF |
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Salvas, Bertrand, éditeur,
IIJCan/CanLII
IIJCan/CanLII : La construction d'une ressource de diffusion libre du droit canadien
Présentation : PDF |
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Succar, Salim, consultant, Ministère
de la Justice de la République d'Haïti
Diffusion électronique du droit dans les pays en voie de développement. Stratégie à mettre en œuvre à cette fin, à travers la présentation d'un cas : Haïti
Texte : HTML, PDF Présentation : PDF |
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Verougstraete, Ivan, président,
Cour de cassation de Belgique
De l'intégration de systèmes divergents au dossier électronique
Texte : HTML, PDF |
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Welsh, Kate, officière juridique,
Alberta Court Services
Relever le défi : préparation des jugements, vie privée et Internet (Anglais)
Présentation : PDF |