LexUM / CanLII

Actes de la conférence : index chronologique

Mercredi, le 2 octobre 2002

9 h Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle (Auditorium)


Le droit d'auteur et les dossiers juridiques : quelle est l'étendue de la protection?
Lucie Guibault, professeure, Institute for Information Law, Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Texte : HTML, PDF
Présentation : PDF

11 h Diffusion sur Internet et vie privée (Auditorium)


Les rapports des médias et de la magistrature : le choc de deux paradigmes
Richard Langelier, agent de recherche, CRDP, Université de Montréal

Texte : HTML, PDF

15 h 15 Les informations cachées dans les fichiers MS-Word et WordPerfect : comment les contrôler ou s'en débarrasser, quelques suggestions à l'usage des avocats et du personnel judiciaire

Frédéric Pelletier, CRDP/LexUM, Université de Montréal

Texte : HTML, PDF

16 h 15 Enjeux des nouvelles technologies de l'information pour le droit (Auditorium)


L'accessibilité aux informations juridiques et le droit d'auteur : à la recherche d'un nouvel équilibre à l'ère numérique?
Sophie Hein, Ministère de la Justice du Québec

Texte : HTML, PDF


Jeudi, le 3 octobre 2002

9 h Accès à l'information juridique dans les pays émergeants – les projets (Salon Cartier 2)


L'accès au droit dans les pays émergents : Le projet de connectivité en matière d'entraide juridique pénale auprès des pays membres de l'Organisation des États américains
Pierre-Gilles Bélanger, avocat, Ministère de la Justice du Canada

Texte : HTML, PDF

Aussi disponible en version anglaise (HTML, PDF) et espagnole ( HTML, PDF)


Les îles dans le temps : Le Pacific Islands Legal Information Institute (Paclii) (Anglais)
Robynne Blake, directrice, PacLII

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Vers un institut d'information juridique au sud de l'Afrique (Anglais)
John Montgomery, chargé de cours, Wits Law School, South Africa

Présentation : PDF

9 h Stratégies de publication électronique de la législation (Salon International)


Architecture de gestion de l'information législative ( AGIL )
Rémi Massé, gestionnaire de l'accès à l'information législative, Direction des services législatifs, Justice Canada

Présentation : PDF


La Loi en ligne, un site Internet consacré à La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Jean-Michel Salvador, conseiller scientifique, Ministère de la Culture et des Communications, Direction générale de l’autoroute de l’information

Présentation : PDF

11 h Accès à l’information juridique dans les pays émergeants : les stratégies (Salon Cartier 2)


Deux contributions : Formation DIAL, et WorldLII en tant qu'incubateur pour les LII (Anglais)
Graham Greenleaf, co-directeur, AustLII, University of New South Wales

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Diffusion électronique du droit dans les pays en voie de développement. Stratégie à mettre en œuvre à cette fin, à travers la présentation d'un cas : Haïti
Salim Succar, consultant, Ministère de la Justice de la République d'Haïti

Texte : HTML, PDF
Présentation : PDF

11 h La production et distribution de ressources utiles et fiables (Salon International)


Une nouvelle approche dans la distribution de l'information et des outils
Michel Pinsonault, président, Centre d'accès à l'information juridique

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IIJCan/CanLII : La construction d'une ressource de diffusion libre du droit canadien
Bertrand Salvas, éditeur, IIJCan/CanLII

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14 h Les nouveaux auditoires et la vie privée (Salon Cartier 1 - réservé aux juges et adjudicateurs)


Relever le défi : préparation des jugements, vie privée et Internet (Anglais)
Kate Welsh, officière juridique, Alberta Court Services

Présentation : PDF

14 h La liberté des choix technologiques au Québec et au Canada (Salon International)


La mise à niveau des infrastructures juridiques pour assurer la liberté des choix technologiques
Jeanne Proulx, avocate-légiste, Ministère de la Justice du Québec

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La neutralité technologique dans la législation uniforme canadienne (Anglais)
John Gregory, avocat-conseil, Ministère du procureur général

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16 h  Systèmes intégrés de justice et points de vue de la magistrature (Salon Cartier 1 - réservé aux juges et adjudicateurs)


Systèmes integrés de justice (Anglais)
James McMillan, directeur, Court Technology Laboratory, National Center for State Courts

Présentation : PDF


Vendredi, le 4 octobre 2002

9 h 15 Dépôt électronique et systèmes intégrés de justice : normes et technologies (Auditorium)


Les projets de dépôt électronique de l'Ontario : Comment ils fonctionnent, ce qu'ils font et ce qu'ils ne font pas (Anglais)
L’honorable Norman D. Coo, Cour supérieure de l’Ontario

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Le projet québécois de système intégré d'information de justice
Simon Marcotte, chargé de projet SIIJ, Québec, Ministère de la Justice

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De l'intégration de systèmes divergents au dossier électronique
Ivan Verougstraete, président, Cour de cassation de Belgique

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11 h 30 Dépôt électronique et systèmes intégrés de justice : enjeux juridiques et sociaux (Auditorium)


Des procédures dématérialisées sans cyberjuge : un point de vue français sur l'application des TIC à la Justice
Bertrand du Marais, maître des Requêtes, Conseil d’état de la République Française

Présentation : PDF

14 h30 Rapport de synthèse sur les séances offertes aux juges (Auditorium)

Vincent Gautrais, professeur, Université de Montréal

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15 h Les instituts d’information juridique : acquis et défis – Partie I (Auditorium)


Autres World LIIs : un modèle modestement décentralisé pour un accès libre universel (Anglais)
Graham Greenleaf, co-directeur, AustLII, University of New South Wales

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Dernière mise à jour : le 18 novembre 2002
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