9 h |
Accès à l'information
juridique dans les pays émergeants – les projets (Salon Cartier
2)
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L'accès au droit dans les pays émergents :
Le projet de connectivité en matière d'entraide juridique pénale
auprès des pays membres de l'Organisation des États américains
Pierre-Gilles Bélanger, avocat,
Ministère de
la Justice du Canada
Texte : HTML, PDF
Aussi disponible en version anglaise (HTML,
PDF) et espagnole (
HTML, PDF)
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Les îles dans le temps : Le Pacific
Islands Legal Information Institute (Paclii) (Anglais)
Robynne Blake, directrice, PacLII
Texte : HTML, PDF
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Vers un institut d'information juridique
au sud de l'Afrique (Anglais)
John Montgomery, chargé de cours,
Wits Law School, South Africa
Présentation : PDF
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9 h |
Stratégies de publication
électronique de la législation (Salon International)
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Architecture de gestion de l'information
législative ( AGIL )
Rémi Massé, gestionnaire
de l'accès à l'information législative, Direction des
services législatifs,
Justice
Canada
Présentation : PDF
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La Loi en ligne, un site Internet consacré
à La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Jean-Michel Salvador, conseiller scientifique,
Ministère
de la Culture et des Communications, Direction générale
de l’autoroute de l’information
Présentation : PDF
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11 h |
Accès à l’information
juridique dans les pays émergeants : les stratégies
(Salon Cartier 2)
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Deux contributions : Formation DIAL,
et WorldLII en tant qu'incubateur pour les LII (Anglais)
Graham Greenleaf, co-directeur,
AustLII, University
of New South Wales
Texte : HTML, PDF
-
Diffusion électronique du droit dans
les pays en voie de développement. Stratégie à mettre
en œuvre à cette fin, à travers la présentation d'un
cas : Haïti
Salim Succar, consultant, Ministère
de la Justice de la République d'Haïti
Texte : HTML, PDF
Présentation : PDF
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11 h |
La production et distribution
de ressources utiles et fiables (Salon International)
-
Une nouvelle approche dans la distribution
de l'information et des outils
Michel Pinsonault, président,
Centre
d'accès à l'information juridique
Texte : HTML, PDF
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IIJCan/CanLII : La construction d'une ressource de diffusion libre du droit canadien
Bertrand Salvas, éditeur,
IIJCan/CanLII
Presentation : PDF
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14 h |
Les nouveaux auditoires
et la vie privée (Salon Cartier 1 - réservé aux
juges et adjudicateurs)
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Relever le défi : préparation
des jugements, vie privée et Internet (Anglais)
Kate Welsh, officière juridique,
Alberta
Court Services
Présentation : PDF
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14 h |
La liberté des choix
technologiques au Québec et au Canada (Salon International)
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La mise à niveau des infrastructures
juridiques pour assurer la liberté des choix technologiques
Jeanne Proulx, avocate-légiste,
Ministère
de la Justice du Québec
Texte : HTML, PDF
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La neutralité technologique dans la
législation uniforme canadienne (Anglais)
John Gregory, avocat-conseil, Ministère du procureur général
Texte : HTML, PDF
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16 h |
Systèmes intégrés
de justice et points de vue de la magistrature (Salon Cartier 1
- réservé aux juges et adjudicateurs)
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Systèmes integrés de justice (Anglais)
James McMillan, directeur, Court
Technology Laboratory, National Center for State Courts
Présentation : PDF
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