Norma pour le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)

Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) fournit divers services administratifs à 11 tribunaux administratifs fédéraux, notamment la gestion de leurs sites Web officiels. Afin de soutenir la gestion et la publication en ligne de l’ensemble des décisions de ces tribunaux, le SCDATA s’appuie sur Norma, la plateforme de Lexum conçue pour la publication structurée de l’information juridique.

Grâce à Norma, le SCDATA bénéficie d’une infrastructure normalisée, adaptable aux besoins spécifiques de chaque tribunal, tout en assurant une publication moderne, accessible et cohérente des décisions courantes comme des archives.

Une opportunité de restructuration et d’harmonisation

Lorsque le gouvernement du Canada a regroupé la prestation des services d’appui de plusieurs tribunaux administratifs sous une même organisation, une occasion s’est présentée : mettre en place une approche cohérente pour la publication des décisions.

Trois tribunaux utilisaient déjà Norma, dont le CCRI. Leur expérience a facilité l’adoption, par le SCDATA, d’un système commun capable de :

• normaliser les pratiques de publication ;
• réduire la fragmentation et la complexité technologiques ;
• moderniser l’accès aux décisions et les outils de recherche.

Tirer parti d’une plateforme standard tout en respectant la diversité

La mise en œuvre d’une plateforme unique pour 11 tribunaux a nécessité de trouver un équilibre entre les besoins communs et l’indépendance institutionnelle. Norma a dû faire face à plusieurs défis tels que :

• des pratiques de publication variées, selon les tribunaux ;
• des formats et des modèles de documents hétérogènes (PDF, HTML, documents bureautiques) ;
• l’obligation d’assurer une accessibilité complète, notamment selon les normes WCAG 2.0 niveau AA ;
• la nécessité de préserver l’indépendance éditoriale de chaque tribunal ;
• des volumes variables d’archives historiques à standardiser et intégrer.

Norma fournit un cadre flexible, capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque tribunal, dans le cadre d’une infrastructure technologique commune.

Page de décision du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) dans Norma, présentant une vue structurée et accessible d’un appel en matière d’assurance-emploi, incluant les métadonnées clés, les informations de citation et le contenu intégral de la décision.

Norma comme fondation technologique commune

1. Une plateforme web centralisée et partagée

Norma offre au SCDATA une infrastructure commune capable d’héberger plusieurs instances distinctes, tout en laissant à chaque tribunal administratif le contrôle complet de son contenu. Chaque institution peut ainsi définir et gérer :

• l’apparence de son interface publique ;
• ses dossiers et décisions ;
• ses règles et processus de publication.

Cette architecture permet de bénéficier d’une plateforme unifiée sans compromettre l’autonomie fonctionnelle des tribunaux.

2. Intégration des archives

Lexum accompagne la SCDATA dans la migration de documents historiques en :

• important les décisions historiques ;
• intégrant les métadonnées structurées ;
• restructurant les documents au besoin pour assurer une présentation cohérente dans Norma.

Accessibilité WCAG intégrée dès la création des documents

Lexum met en place, chez le client, des modèles de documents conçus et définis par Lexum, permettant la production native de documents conformes aux normes WCAG. Ces modèles imposent une structure adéquate, une hiérarchie claire et un balisage sémantique dès la rédaction.

Les filtres WCAG de Norma exploitent ensuite ces balises pour générer automatiquement, au moment de la publication, le balisage requis par les normes WCAG. Cette approche offre les mêmes résultats en matière d’accessibilité, tout en étant plus efficace, plus cohérente et plus durable.

Les avantages de cette méthode augmentent considérablement avec le volume de documents :

• réduction des interventions manuelles après publication ;
• meilleure cohérence de l’accessibilité à long terme ;
• meilleure maîtrise des coûts et des délais ;
• intégration naturelle de l’accessibilité aux processus éditoriaux.

Plutôt que de corriger les documents a posteriori, Lexum structure la production documentaire afin d’assurer une conformité WCAG évolutive et durable, faisant de l’accessibilité une composante intégrée du processus de publication.

Interface du Tribunal de révision agricole du Canada dans Norma, illustrant comment les décisions sont publiées à l’aide de modèles de documents structurés et bilingues, avec une accessibilité intégrée à la source, permettant une publication conforme aux WCAG et une expérience cohérente et accessible pour tous les utilisateurs.

4. Services éditoriaux clé en main

Pour certains tribunaux, Lexum gère les étapes clés du processus de publication, notamment :

• préparation des documents ;
• structuration uniforme ;
• extraction de métadonnées ;
• publication dans Norma.

Ce soutien garanti aux tribunaux une publication cohérente et rapide sans surcharger les équipes internes.

Interface du Tribunal canadien des droits de la personne dans Norma, illustrant comment Lexum assure une publication cohérente, bien structurée et effectuée en temps opportun des décisions.

Déploiement progressif avec l’ensemble des tribunaux appuyés

Le déploiement de Norma au sein du SCDATA s’est réalisé graduellement, assurant une adoption harmonieuse auprès d’institutions ayant des besoins opérationnels variés.

1. Consolidation avec les premiers utilisateurs de Norma

Avant la création du SCDATA, certains tribunaux utilisaient déjà Norma pour la diffusion de leurs décisions. Ces implantations réussies ont servi de fondation à une relation de confiance durable :

• le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP),
• le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI),
• la Commission de révision agricole du Canada (CRAC).

Leur succès a démontré la capacité de Norma à soutenir des tribunaux ayant des mandats différents.

2. Expansion vers d’autres tribunaux appuyés par le SCDATA

Une fois Norma consolidée auprès des premiers utilisateurs, l’ensemble des tribunaux desservis par le SCDATA ont progressivement intégré Norma :

• le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (TPFDAR) ;
• le Tribunal de la concurrence (TC) ;
• le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) ;
• le Tribunal de la protection de l’environnement du Canada (TPEC) ;
• la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) ;
• la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) ;
• le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ;
• le Tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) ;
• le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Ces intégrations successives ont permis de réunir, au sein d’une plateforme unique, des institutions aux mandats, structures documentaires et volumes de publication variés, en tenant compte de leurs besoins opérationnels.

Interface du Tribunal canadien du commerce extérieur dans Norma, illustrant l’harmonisation des archives grâce à une catégorisation cohérente des types de décisions et au respect complet des normes d’accessibilité.

3. Adaptation des gabarits et fonctionnalités propres à chaque institution

Certains tribunaux ont des besoins particuliers, qu’il s’agisse :

• de structure de dossiers,
• de navigation,
• ou d’organisation de l’information.

Lexum a configuré Norma en conséquence, en conservant un cadre cohérent pour le SCADATA et une expérience fluide pour les utilisateurs finaux.

4. Amélioration continue et suivi des volumes de publication

Les volumes de décisions évoluent naturellement au fil du temps. Norma permet à au SCDATA :

• d’ajuster les capacités selon les pratiques réelles des tribunaux ;
• de soutenir l’évolution des besoins institutionnels ;
• d’assurer une diffusion continue et harmonisée au sein d’une plateforme unique.

Interface du Tribunal d’appel des transports du Canada dans Norma, mettant en évidence la manière dont la plateforme s’adapte aux différents types de décisions grâce à une catégorisation claire et cohérente.

Résultats et bénéfices pour le SCDATA et ses 11 institutions

• Une plateforme commune pour 11 tribunaux

Le SCDATA dispose désormais d’une infrastructure unifiée pour la publication des décisions de ses 11 institutions, tout en respectant l’autonomie de chacune.

• Une expérience utilisateur améliorée

Les usagers bénéficient d’une recherche efficace, de documents bilingues, structurés et accessibles conformément aux normes en vigueur.

• Une efficacité opérationnelle accrue

Norma réduit la multiplicité des systèmes, facilite la maintenance et permet de déléguer certaines étapes de publication lorsque pertinent.

• Une solution pérenne

Norma soutient la mission du SCDATA à long terme et peut évoluer au rythme des besoins de ses tribunaux.

Interface du Tribunal des revendications particulières Canada du Canada dans Norma, illustrant comment les décisions sont organisées et accessibles par type, telles que les Motifs de la demande et les Motifs de la décision.