Le Alberta Environmental Appeals Board choisit Decisia

Le Alberta Environmental Appeals Board (AEAB) utilisera Decisia de Lexum pour la gestion et la diffusion de ses décisions, ainsi que celles du Public Lands Appeals Board créée en vertu du Public Lands Act de l’Alberta et d’une instance d’appel en…

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Le Alberta Environmental Appeals Board (AEAB) utilisera Decisia de Lexum pour la gestion et la diffusion de ses décisions, ainsi que celles du Public Lands Appeals Board créée en vertu du Public Lands Act de l’Alberta et d’une instance d’appel en matière de foresterie à être établie en vertu de la législation forestière albertaine. Grace à sa fonction de saisie automatique qui reconnaît les métadonnées directement dans le corps des décisions, Decisia permettra au personnel de l’AEAB de publier efficacement ses décisions en ligne et de les rendre faciles à rechercher en texte intégral et avec des champs adaptés.

L’AEAB fait avancer la protection, l’amélioration et l’utilisation rationnelle de l’environnement de l’Alberta en offrant une résolution juste, impartiale et efficace de toutes les questions dont il est saisi. Il s’agit d’une commission indépendante qui donne aux albertains l’occasion de faire appel de certaines décisions prises par le Ministère de l’environnement et du développement durable des ressources. Ces décisions incluent des approbations, des licences pour l’eau, des certificats provisoires, des certificats de remise en état, des certificats d’assainissement, des sanctions administratives, des ordonnances d’exécution et des ordonnances de protection de l’environnement.

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