Le Real Estate Council of Alberta (RECA), l’organisme responsable de la réglementation du secteur immobilier en Alberta, a choisi Norma pour moderniser la diffusion et la gestion de ses décisions disciplinaires et réglementaires.
Cette collaboration s’inscrit dans un vaste projet de transformation numérique visant à renforcer la transparence, la cohérence et l’efficacité du traitement des documents administratifs du Conseil.
Une transition vers un environnement numérique interconnecté
Dans le cadre de sa modernisation, le RECA souhaitait adopter une plateforme tout-en-un capable de s’intégrer harmonieusement à ses systèmes existants et d’évoluer avec ses besoins.
Grâce à son API REST et à ses fonctionnalités d’automatisation avancées, Norma permet la création d’un écosystème interopérable où les systèmes du RECA — notamment la base de données des licences et les outils de gestion internes — communiquent entre eux de manière fluide, sans double saisie.
En intégrant Norma à son infrastructure numérique, le RECA pourra offrir au public un accès unifié, cohérent et à jour aux renseignements sur les professionnels et aux décisions rendues à leur égard.
Le site du RECA met à disposition un outil de recherche pour parcourir les décisions disciplinaires, renforçant la transparence et la protection des consommateurs.
Une gestion documentaire intelligente grâce au planificateur d’expiration
À la suite de rencontres techniques et stratégiques avec les équipes de Lexum, le RECA a opté pour une configuration de Norma alliant performance, flexibilité et évolutivité, incluant notamment une fonctionnalité de gestion automatisée des contenus arrivés à échéance.
Conformément à ses politiques de publication et de protection de la vie privée, le RECA souhaitait automatiser le retrait de certaines décisions publiques après une période déterminée.
Pour répondre à ce besoin, Lexum développe au sein de Norma une fonctionnalité spécifique—le planificateur d’expiration—, qui déplacera les décisions arrivées à échéance vers un état « En attente » après un certain délai, tout en maintenant la synchronisation avec CanLII.
Cette fonctionnalité illustre l’approche moderne de Norma en matière de gestion du cycle de vie des documents, alliant transparence, conformité et protection des renseignements personnels.
La section Recent Additions affiche les décisions finales et sanctions administratives publiées par le RECA, offrant un accès rapide aux documents disciplinaires récents.
En adoptant Norma, le Real Estate Council of Alberta franchit une étape décisive vers la numérisation complète de ses processus de publication et d’archivage.
Cette initiative témoigne de la volonté du RECA de faciliter l’accès à l’information réglementaire, tout en assurant une gestion efficace, sécurisée et conforme de ses documents.
Consultez le répertoire disciplinaire du RECA sur le site officiel :
decisions.reca.ca
