Du 15 au 17 février s’est tenue à Bruxelles sous l’égide de la Commission européenne et de la Conférence de La Haye de droit international privé, une conférence sous le thème de l’« Accès au droit étranger en matière civile et commerciale« . Le professeur. Daniel Poulin, président de Lexum, y a présidé un panel sous le thème de la « Disponibilité de l’information juridique en ligne ». Selon le prof. Poulin, les conclusions unanimes de la conférence sont extrêmement favorables à l’élargissement de l’accès au droit au plan international. En effet, à leur conclusion 8, les participants ont souligné un rôle essentiel des États « [T]he conference confirms that States should make available without cost to users legislation and relevant case law online. Such information should be authoritative, up-to-date, and also include access to law previously in force. » Cette conclusion s’appuie sur les principes directeurs identifiés en 2008 qui favorisent l’accès libre, le droit de reproduire librement l’information juridique étatique, la mise en oeuvre de références neutres et plusieurs autres fondements de l’accès libre au droit.