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Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
Frédéric
Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin

La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes

Comité canadien de la référence Version finale: 2009-04-02 Les présentes lignes directrices remontent à 1996, alors que le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges (UNTJ) du Conseil canadien de la magistrature (CCM), adoptait les Normes pour la préparation, la distribution and la référence aux jugements canadiens sous forme électronique. Ce document... Lire la suite

Frédéric Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
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Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
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Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux

16.04.2007 Tags:   Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux Daniel Poulin, directeur, Lexum Notes pour une intervention à la Conférence Legal TI/IT Droit et Technologie de l’information de l’Association du Jeune barreau de Montréal, Centre Mont-Royal, le 16 avril 2007 L’accès à […] Lire la suite

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Daniel
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Accès libre au droit et transparence des institutions parlementaires

01.11.2006 Tags:  Daniel Poulin, Accès libre au droit Accès libre au droit et transparence des institutions parlementairesDaniel PoulinDirecteur du LexUM, Faculté de droit, Université de Montréal La présente rencontre donne l’occasion d’explorer le thème de la responsabilité comme fondement de la démocratie. Il va de soi que l’examen d’un thème aussi vaste et aussi riche [&hellip... Lire la suite

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Pierre-Paul
Lemyre

Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois

13.05.2005 Tags:  Pierre-Paul Lemyre, Logiciels ouverts libres Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécoisPierre Paul Lemyre et Richard Willemant Les logiciels libres et ouverts face au droit Au cours des cinquante dernières années, le droit a dû s’adapter à une nouvelle discipline, l’informatique, et aux nouveaux types de créations qui la [&hellip... Lire la suite

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Pierre-Paul
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Lexum étend les frontières de l’informatique juridique

13.05.2005 Tags:   Pierre-Paul Lemyre, Free Access to Law Si toute la communauté juridique connaît LexUM, plusieurs ignorent peut-être qu’il s’agit en fait du laboratoire d’informatique juridique de la Faculté de droit. Celui-ci a été mis sur pied en 1993 à l’initiative du professeur Daniel Poulin, dans le contexte de la création du premier site […] Lire la suite

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Pierre-Paul
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Droit Francophone : de catalogue à portail

04.11.2004 Tags:   Pierre-Paul Lemyre, Accès libre au droit Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. Lire la suite