SAFLII est heureux d'annoncer que la 10e conférence internationale "Law via the Internet" aura lieu au International Convention Centre à Durban, en Afrique du Sud, le 26 et 27 novembre 2009. Les soumissions d'articles sont maintenant ouvertes avec... Lire la suite
Blogue
Lexum
Frédéric
Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes
Comité canadien de la référence Version finale: 2009-04-02 Les présentes lignes directrices remontent à 1996, alors que le Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges (UNTJ) du Conseil canadien de la magistrature (CCM), adoptait les Normes pour la préparation, la distribution and la référence aux jugements canadiens sous forme électronique. Ce document... Lire la suite
Frédéric
Pelletier, Ruth Rintoul, Daniel Poulin
Guide de préparation de l’intitulé
Au sens du présent guide, l’intitulé est le titre abrégé d’une décision. Ce guide vous permet de créer un intitulé à la fois concis et significatif, généralement à partir des noms des parties principalement impliquées dans la décision. Visionnez ce document avec Qweri. Lire la suite
Daniel
Poulin
Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux
16.04.2007 Tags: Daniel Poulin, Accès électronique au droit canadien Production et diffusion de l’information juridique au Québec : état des lieux Daniel Poulin, directeur, Lexum Notes pour une intervention à la Conférence Legal TI/IT Droit et Technologie de l’information de l’Association du Jeune barreau de Montréal, Centre Mont-Royal, le 16 avril 2007 L’accès à […] Lire la suite
Daniel
Poulin
Accès libre au droit et transparence des institutions parlementaires
01.11.2006 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit Accès libre au droit et transparence des institutions parlementairesDaniel PoulinDirecteur du LexUM, Faculté de droit, Université de Montréal La présente rencontre donne l’occasion d’explorer le thème de la responsabilité comme fondement de la démocratie. Il va de soi que l’examen d’un thème aussi vaste et aussi riche [&hellip... Lire la suite
Pierre-Paul
Lemyre
Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
13.05.2005 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Logiciels ouverts libres Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécoisPierre Paul Lemyre et Richard Willemant Les logiciels libres et ouverts face au droit Au cours des cinquante dernières années, le droit a dû s’adapter à une nouvelle discipline, l’informatique, et aux nouveaux types de créations qui la [&hellip... Lire la suite
Pierre-Paul
Lemyre
Lexum étend les frontières de l’informatique juridique
13.05.2005 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Free Access to Law Si toute la communauté juridique connaît LexUM, plusieurs ignorent peut-être qu’il s’agit en fait du laboratoire d’informatique juridique de la Faculté de droit. Celui-ci a été mis sur pied en 1993 à l’initiative du professeur Daniel Poulin, dans le contexte de la création du premier site […] Lire la suite
Frédéric
Pelletier
L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé
Comité consultatif sur la technologie du Conseil canadien de la magistrature L’usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé Le sous-comité JTAC Open Courts and E-Access to Court Records and Privacy a été invité en février 2004 à envisager l’élaboration et la mise en œuvre d’un protocole national normalisé pour anonymiser les jugements [&hellip... Lire la suite
Pierre-Paul
Lemyre
Droit Francophone : de catalogue à portail
04.11.2004 Tags: Pierre-Paul Lemyre, Accès libre au droit Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. Lire la suite
Daniel
Poulin
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
28.03.2003 Tags: Daniel Poulin, Accès libre au droit, Autres Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électroniqueDaniel Poulin, Faculté de droit Université de MontréalMars 2002 Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont […] Lire la suite